Certificats d'Économies d'Énergie : Comment la signature électronique qualifiée facilite les demandes

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La loi Grenelle II, ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, a rendu possible la délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie – ou CEE – permettant à tous les ménages français d’obtenir une prime s’ils réalisent des travaux d’économies d’énergie. L’objectif de ce dispositif ? Réduire la consommation énergétique du pays ; le coût des importations nettes de produits énergétiques représentant 35,2 Md€ en France(1)

Par ailleurs, l’Union Européenne exige des acteurs de l’énergie – fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant – qu’ils incitent aussi les foyers et les entreprises à rénover leurs locaux et logements pour améliorer diminuer leur consommation énergétique, sous peine de les pénaliser financièrement.

Le 1er septembre dernier, de nouvelles dispositions concernant ce dispositif ont été prises par l’Etat, misant sur la rénovation énergétique et les dispositifs liés à l'environnement et à l'écologie pour favoriser la relance économique du pays

Un nouveau « coup de pouce » pour les ménages et pour les fournisseurs d’énergie

Le Ministère de la Transition Écologique a annoncé une nouvelle aide “coup de pouce” destinée aux rénovations énergétiques complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs – impliquant néanmoins des exigences assez élevées et des contrôles renforcés.

Pour les acteurs de l’énergie, il s’agit là ici d’une véritable opportunité d’accélérer leurs ventes dans ce domaine (installation de nouvelles chaudières, isolation thermique, etc.). Aussi, il n’est pas étonnant de voir les campagnes de promotion autour des CEE s’intensifier.

Comment obtenir des Certificats d'Économies d'Énergie ? Une signature manuscrite exigée… ou une signature électronique qualifiée 

L’une des contraintes pour obtenir une prime d’énergie est de devoir signer le devis ou bon de commande de façon manuscrite (sur du bon vieux papier) puis de retourner le dossier par courrier… Ou mieux, utiliser la signature électronique qualifiée !

La signature électronique qualifiée (ou QES) représente le plus haut niveau de signature électronique et équivaut à s’offrir la meilleure protection juridique en cas de contentieux judiciaire. Elle est l’égal de la signature papier et a la particularité de renverser la charge de la preuve sur le signataire. En d’autres termes, et en cas de litige, c’est au signataire de démontrer l’invalidité de la signature électronique.

En France, DocuSign est toujours aujourd’hui la seule solution disponible pour les entreprises ayant des cas d’usage nécessitant une signature qualifiée et qui voudraient une solution cloud. 

Utiliser la signature électronique qualifiée au lieu d’un processus papier faciliterait donc les demandes en Certificats d'Économies d'Énergie. De quoi ravir les acteurs de l’énergie… et leurs clients !

Pour en savoir plus

Prenez connaissance de notre webinar à la demande “Identification à distance et signature électronique” pour en savoir plus sur nos solutions de signature électronique qualifiée.

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(1) Commissariat général au développement durable, Chiffres clés de l’énergie Édition 2019 

Adeline Javaudin, Senior Marketing Manager @ DocuSign
Auteur
Adeline Javaudin
Senior Marketing Manager
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