La signature électronique qualifiée (QES) est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Elle offre donc la meilleure protection juridique pour la transformation digitale, en renversant la charge de la preuve sur la partie qui contesterait la signature. Cette protection juridique est essentielle notamment pour les offreurs qui digitalisent des contrats pour lesquels la forme écrite est exigée à titre de validité, tel que par exemple les contrats d’assurance vie, ou de crédit à la consommation.

Il faut aussi que le service soit très simple d’utilisation pour obtenir l’adhésion des consommateurs. Par exemple, en n’imposant pas d’équipement spécifique préalable de l’utilisateur tel qu’une carte à puce, les consommateurs peuvent désormais signer leur contrats de façon “qualifiée” en utilisant juste leur navigateur web et un téléphone mobile

Concrètement, dès lors que l’utilisateur signataire a été rencontré physiquement par l’offreur (entretien de vente, ouverture de compte), ce dernier peut lui envoyer un contrat à signer en spécifiant seulement son nom et son numéro de téléphone mobile; DocuSign fait le reste. L’utilisateur reçoit une notification et se connecte sur la plateforme DocuSign pour visualiser le contrat à signer ; il ou elle confirme son identité en prenant en photo son justificatif officiel d’identité, et active sa signature qualifiée grâce à un code unique reçu par SMS sur son téléphone mobile. DocuSign vérifie l’authenticité du justificatif, en partenariat avec le service AriadNext leader français du contrôle documentaire en ligne, puis compare le nom extrait du justificatif avec le nom soumis par l’offreur et enfin vérifie que le code unique saisi par l’utilisateur correspond bien au code unique envoyé sur son téléphone mobile. La signature électronique qualifiée de l’utilisateur est alors apposée sur le contrat. Le code civil lui confère la présomption de fiabilité, ce qui veut dire qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe à l’utilisateur, comme pour une signature manuscrite.

Pour rendre cela possible, DocuSign a reçu la certification de Prestataire de Service de Confiance Qualifié au sens de la réglementation européenne eIDAS, qui régit la signature électronique en Europe. La signature électronique qualifiée de DocuSign est donc également reconnue dans toute l’union européenne comme équivalente à la signature manuscrite.

« Nous sommes très fiers de pouvoir apporter le plus fort niveau de protection juridique à nos clients, notamment pour éviter que la validité de leurs contrats soit remise en cause par un litige ou pire, par une action collective ; ils peuvent ainsi aborder leur transformation digitale à grande échelle en toute sérénité » déclare Thibault de Valroger, Directeur Business Développement et Compliance chez DocuSign France. « Combinée à la puissance et à la simplicité d’utilisation de la plateforme DocuSign, cette solution va permettre d’éliminer les freins à la transformation digitale dans les échanges BtoC. »

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