La signature électronique qualifiée est le niveau le plus élevé de signature électronique au sens du règlement eIDAS. Si beaucoup de fournisseurs affirment avoir une offre de signature qualifiée, les clients peuvent avoir du mal à s’y retrouver entre les offres de signatures électronique qualifiée avec une clé physique de signature, et une expérience 100% dématérialisée qui permet à n’importe qui et signer depuis n’importe quel appareil et à n’importe quel moment – c’est ce que l’on appelle une signature en mode cloud.

Une étude récente du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats avec le cabinet de conseil Demaeter s’est justement intéressé aux offres de signature électronique qualifiée disponible en France. Cette étude montre notamment que DocuSign est la seule offre cloud de signature qualifiée en France.

Une étude complète du marché

L’étude conjointement réalisée par Lexing et Demaeter s’est attelée à réaliser un état des lieux complet des offres de signature électronique qualifiées disponibles en France, à savoir CertEurope, Certinomis, Chambersign, Dhimyothis, DocuSign et UniverSign. Les détails (méthodologie, résultats et analyse) de cette étude sont disponible ici.

Dimitri Mouton, fondateur de Demaeter et auteur de la partie technique de cette étude, résume son analyse des différentes offres de la façon suivante :

« À la date de notre analyse (janvier 2019), seule la société DocuSign propose une offre commerciale de signature électronique qualifiée en mode cloud. […]. La seule solution disponible pour les entreprises ayant des cas d’usage nécessitant une signature qualifiée et qui voudraient une solution cloud est donc celle de DocuSign.»

Pourquoi utiliser la signature électronique qualifiée ?

Dans cette étude, Me Polyanna Bigle, avocate et directeur du département Sécurité numérique au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, rappelle que si la signature électronique qualifiée apporte le plus grand niveau de protection, son utilisation systématique n’est pas à recommander.

Si la signature électronique simple est très facile à prendre en main pour l’utilisateur final, les niveaux avancé et surtout qualifié requirent une identification plus poussée du signataire qui les rendent moins intuitives pour le signataire et plus complexes à mettre en place pour l’émetteur des documents à signer.

Il est important de signaler que le règlement eIDAS laisse aux juridictions nationales le soin de préciser le type de signature électronique requis en fonction du document. En France, il n’existe pas d’état des lieux précis du type de signature électronique requis en fonction du document, et il est important de discuter avec votre conseil juridique avant d’opter pour un type de signature en particulier. Me Polyanna Bigle déclare ainsi « Il est important, au moins pour les contrats B to C ou B to B pour lesquels la forme écrite est exigée à titre de validité (en application de l’article 1174 al. 1 du Code civil) ou pour lesquels le défaut de signature est sanctionné lourdement (comme par exemple les contrats de souscription des assurances vie), que les entreprises qui veulent faire signer électroniquement ces types de contrats prennent en considération la possibilité de passer à la signature qualifiée »

Quels sont les avantages d’une signature électronique qualifiée dans le cloud ?

Une signature électronique qualifiée dans le cloud possède deux grandes caractéristiques : la clé privée du ou des signataire(s) est hébergée dans le cloud, et non pas sur un support physique, et la réalisation de la signature électronique est effectuée sur un serveur qui n’est pas le terminal qui sert au signataire à accéder à l’expérience de signature.

Ainsi, le premier avantage de la signature électronique qualifiée en mode cloud est que l’expéditeur du document et le signataire n’ont pas besoin d’être physiquement au même endroit pour pouvoir signer le document. L’opération peut être effectuée quand et où le signataire a le temps de consulter le document qu’il doit compléter.

Puisqu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un certificat de signature contenu sur un support physique, le signataire peut signer électroniquement en signature qualifiée depuis le terminal de son choix : ordinateur, tablette ou smartphone, sans avoir besoin d’y insérer un support physique de signature.

Enfin, certains prestataires permettant de procéder à la phase d’identification totalement à distance (KYC) grâce à une analyse automatique de la pièce d’identité et à une identification en face-à-face distant par visio-conférence, la signature électronique qualifiée en mode cloud permet la signature de contrats importants comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription à un contrat d’assurance vie totalement à distance.

Vous avez un besoin en signature électronique qualifiée en mode cloud ? Contactez DocuSign, le seul acteur du marché capable de répondre à votre besoin.

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