La signature électronique est-elle sécurisée ?

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Lorsqu’il s’agit de signature électronique, la première question que nous nous posons est : est-ce vraiment sécurisé ? Depuis quelques années, les possibilités pour signer électroniquement un document n’ont cessé de se multiplier, ce qui nous pousse à nous interroger sur la sécurité numérique et sur la légalité de la signature électronique

Bien que les entreprises soient de plus en plus nombreuses à utiliser cette technologie, vous pouvez être amené à vous demander si vos données, vos documents et vos signatures sont vraiment en sécurité. Aussi, il est essentiel de faire le bon choix lorsque vous optez pour une solution de signature électronique. Si vous êtes à la recherche d’un outil aussi efficace que sécurisé, alors lisez la suite. Découvrez ce qui rend la signature électronique DocuSign sûre, conforme et légale.

Comment garantir la sécurité numérique ?

Pour garantir un certain niveau de sécurité numérique, le choix de votre solution est primordial. Il est important en effet d'utiliser une solution de signature électronique qui vous protège en tant qu’individu ou en tant qu’entreprise, mais qui vous permet aussi de créer des documents signés officiels et juridiquement conformes. 

Chez DocuSign, notre solution de signature électronique vous offre la possibilité de recourir à toute une série de méthodes pour identifier et authentifier les signataires. Cette gamme de différents niveaux de signature est conforme à la législation internationale sur les signatures électroniques et aux directives de l'UE. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de DocuSign, téléchargez le guide complet de la signature électronique. 

Toutes les solutions de signature électronique sont-elles sécurisées ?

DocuSign suit un processus de conformité pour assurer la sécurité des documents et des signatures. Nous adhérons aussi à des protocoles de protection des données stricts pour garantir la sécurité numérique des processus d'information - ce qui n’est pas le cas aujourd’hui de tous les éditeurs de signature électronique.

Comment DocuSign assure-t-il la sécurité numérique des signatures électroniques ?

  • DocuSign est tout d’abord PSCE qualifié – Prestataire de Services de Confiance Qualifiés – et est listé dans la liste de confiance de l'Union Européenne (Trust List).
  • Tous les documents sont chiffrés selon la norme AES-256 et la transmission de documents SSL 256 bits afin d’empêcher leur falsification et d’assurer leur validité. En conséquence, l’accès aux documents est limité aux utilisateurs désignés.
  • Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Le certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité des transactions.
  • Nous disposons de plusieurs centres de données distants certifiés ISO 27001 et audités par SOC pour une rétention et une sécurité optimales des documents.
  • DocuSign se conforme à la norme xDTM, avec un programme de sécurité complet suivant les pratiques les plus exigeantes du secteur.

Méfiez-vous des solutions de signature électroniques non-conformes

Nous avons testé d'autres solutions et beaucoup d'entre-elles consistent simplement à "coller" votre signature dans un document PDF, comme s’il s’agissait d’une simple image. Le problème est que ce genre de pratique va générer un document qui n'a pas de réelle valeur juridique. En effet, ce document n'est lié à aucune personne en particulier, c’est-à-dire qu’il est impossible de déterminer ou de prouver qui est le signataire.

Pire encore, vous pouvez modifier le contenu du document après qu'il ait été signé et personne d'autre ne pourrait le savoir. Ce processus peut vous causer de graves problèmes, et faire courir des risques à votre équipe ou entreprise.

Imaginez qu’une personne prenne une photo de votre signature sur un document papier et qu’ensuite, elle télécharge “simplement” cette image dans l'une de ces applications. Elle peut ensuite créer un contrat, en disant que vous avez précédemment accepté de lui verser 5 000 € et en essayant de les récupérer. Et maintenant, que faites-vous ? Comment pouvez-vous prouver que vous n’avez pas signé cet accord alors qu’il s’agit bien de votre signature ?

Une telle pratique est dangereuse car vous ne pouvez pas prétendre qu'un document signé de cette manière est fiable et ensuite réfuter l’authenticité d’un document signé de la même façon. D’un point de vue général, cette pratique n’offre aucune protection au signataire ou au contenu.

Signature électronique versus signature manuscrite

Alors finalement, pourquoi ne pas simplement écrire manuellement sa signature sur un document papier ? De nos jours, une signature électronique conforme est plus largement acceptée qu'une signature manuscrite car il existe des couches de sécurité et d'authentification irréfutables. La signature électronique contient de nombreuses informations sur les signataires, mais aussi sur le document signé, ainsi que sur l’endroit et l’heure à laquelle l’accord a été signé.

Copier ou falsifier une signature manuscrite n'est pas un acte difficile. En revanche, une signature électronique qui respecte les protocoles de sécurité numérique est 100% certifiée. 

Qu'est-ce qui rend une signature électronique légale ?

Le règlement eIDAS, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016, permet de garantir que les signatures électroniques sont juridiquement contraignantes. Ce règlement européen signifie que tout document électronique que vous envoyez entre deux pays de l'UE est sûr, conforme à la loi et réglementé. Le règlement (CE) n° 910/2014 permet aux membres de l'UE d'effectuer des transactions transparentes entre les pays.

La signature électronique a par ailleurs une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, on sait depuis quelques années prouver sa valeur juridique. Mais cela ne signifie pas que toutes les solutions de signature se valent ! Outre l’aspect juridique indéniable, DocuSign vous offre une expérience utilisateur, une fiabilité et une sécurité numérique inégalées par rapport à ses concurrents.

Tentez l’expérience par vous-même ! Testez dès à présent la version d’essai de DocuSign eSignature.
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