L’accord par clic est la nouvelle méthode de signature électronique qui commence à faire parler d’elle.

Enfin, elle n’est pas si nouvelle que ça. Vous l’avez forcément utilisée au cours des dernières années. La vraie nouveauté, c’est que DocuSign permet maintenant de gérer les accords pas clics.

Avec DocuSign Click, les entreprises peuvent obtenir et gérer le consentement de leurs clients à leurs conditions standard, en utilisant une solution d’acceptation par clic. DocuSign Click conserve également une piste d’audit complète pour garantir la force exécutoire des accords, à l’instar de DocuSign eSignature.

Mais qu’est-ce que l’acceptation par clic ? Pourquoi a-t-elle une valeur juridique et une force exécutoire ? Dans quelles situations peut-elle être utilisée ?

La valeur juridique de l’acceptation par clic découle des lois sur les signatures électroniques.

L’acceptation des accords par clic désigne une méthode simple permettant aux utilisateurs d’indiquer leur consentement à un ensemble de conditions par l’intermédiaire d’un clic sur un bouton « J’accepte » ou d’un processus similaire. Lorsqu’elles sont judicieusement déployées et gérées, les acceptations par clic peuvent s’avérer très efficaces, en particulier dans le cas des transactions et applications en ligne.

Au regard du règlement eIDAS en vigueur au sein de l’Union Européenne, un accord avec validation par clic pourrait remplir les conditions d’une signature électronique simple et semble donc pouvoir être utilisé pour les cas d’usage où la signature électronique simple est requis. Il est toutefois nécessaire que la procédure soit correctement conçue, que les parties acceptent d’y recourir, et que son utilisation soit autorisée par l’État membre de l’UE concerné s’agissant du type de document concerné.

Ailleurs dans le monde, et notamment aux Etats-Unis, de nombreux pays reconnaissent la force exécutoire de l’acceptation par clic dans différents scénarios

Les accords par clic doivent respecter les mêmes exigences que les autres types d’accords juridiques

Au-delà des questions d’équivalence entre la signature électronique et la signature manuscrite, les accords acceptés par clic doivent également respecter les principes fondamentaux de la formation des contrats.

Il faut donc notamment que ces accords reflètent l’entente mutuelle des parties concernées par les dispositions acceptées. Il s’agit là d’un enjeu clé dans les contrats de type « à prendre ou à laisser » que l’on retrouve souvent en ligne, avec des conditions non négociables que le client doit accepter.

L’acceptation d’un accord par clic s’impose par exemple comme la solution de choix des entreprises pour la collecte du consentement vis-à-vis des politiques de confidentialité non négociables, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si ces accords en ligne se prêtent facilement à l’acceptation par clic, les entreprises doivent tout de même apporter une attention particulière à la force exécutoire des contrats qu’elles déploient.

Pour garantir la force exécutoire, l’intention et l’exécution doivent être claires

Les tribunaux peuvent se montrer extrêmement exigeants vis-à-vis de la validité des dispositions soumises à une acceptation par clic.

Ils peuvent notamment se baser sur les couleurs, les tailles de police, l’utilisation de majuscules et d’autres éléments de formatage pour déterminer si les supports encouragent ou dissuadent l’acceptation par les utilisateurs. De même, la formulation des boutons (par exemple un bouton « Continuer » ou « Suivant » au lieu d’un libellé « J’accepte ») peut être analysée en détail pour montrer que, dans certaines situations, le vocabulaire choisit peut suggérer à l’utilisateur moyen que son acceptation ne porte pas uniquement sur un simple consentement.

Il est également important de conserver une trace robuste de ces acceptations par clic. Même avec les dispositifs par clic les plus efficaces, la valeur juridique peut être remise en question si l’entreprise est incapable de prouver l’existence et la validité de ces accords dans le cadre de procédures judiciaires. Les organisations doivent donc disposer d’une « piste d’audit » complète, sécurisée et vérifiable répertoriant toutes les informations et dispositions de chaque accord accepté par clic.

Choisir le meilleur type de signature électronique pour chaque cas d’utilisation

Pour choisir entre l’acceptation par clic et d’autres méthodes de signature électronique, les entreprises doivent évaluer la complexité du cas d’utilisation concerné et des dispositions de leur accord.

Par exemple, les contrats nécessitant plusieurs signataires, représentant une valeur financière élevée ou un risque de fraude, devant être transférés par voie électronique ou déclenchant l’application d’exigences juridiques ou réglementaires spéciales doivent reposer sur un processus de signature électronique plus avancé.

Cependant de nombreux cas d’utilisations plus simples ont propices à l’acceptation par clic comme les conditions d’utilisation, les contrats de licence, les politiques de confidentialité et la divulgation des données client. En ayant recours à l’acceptation par clic pour des cas d’utilisation adaptés, vos accords seront parfaitement valables, recevables, contraignants et exécutoires.

Et avec DocuSign Click, c’est un jeu d’enfant.

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« De l’efficacité des accords avec validation par clic pour les accords juridiquement contraignants »
par Margo H. K. Tank et David Whitaker de DLA Piper.

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