Signature électronique et petites entreprises : tout ce que vous devez savoir !

Face à l'évolution numérique, il devient essentiel pour les petites entreprises d'adopter la signature électronique comme outil de modernisation. Mais rassurez-vous ! Que vous soyez une start-up, une TPE ou une PME, cette transition numérique est bien plus simple qu'il n'y paraît. Plongez-vous dans notre article récapitulatif et découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet signature électronique et petites entreprises !

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est une version numérique de la signature manuscrite traditionnelle. Et bien plus encore ! En effet, elle ne permet pas seulement d’apposer une signature, elle intègre des mesures de sécurité renforcées, comme la cryptographie asymétrique ou le hachage, afin de garantir l'authenticité du signataire et l'intégrité du document signé.

Ainsi, l’article 1367 du Code civil la définit comme suit : “Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.”

Intrigué ? Pour une compréhension approfondie du sujet, découvrez les bases de la signature électronique.

Quelle est la valeur légale de la signature électronique ?

Sa valeur juridique

Une signature électronique possède la même valeur probante qu’une signature manuscrite. En effet, les articles 1366 et 1367 du Code civil reconnaissent la valeur juridique de la signature électronique en France. On y lit ainsi : “L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.”

Le règlement eIDAS reconnaît, quant à lui, la valeur juridique de la signature électronique à l’échelle de l’Union européenne. Ainsi, d’après ce règlement européen, les effets juridiques et la recevabilité d’une signature numérique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique. Et ce, pour trois types de signatures : la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée.

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la légalité de la signature électronique !

Quels sont les avantages de la signature électronique pour les petites entreprises ?

Gain de temps

En passant moins de temps dans les papiers et les démarches administratives inutiles, vous pouvez vous consacrer à ce qui compte vraiment ! Ainsi, la signature électronique garantirait une signature de 64 % des documents en moins d’une heure et de 82 % des contrats en moins d'un jour.

Un avantage important pour les petites entreprises aux ressources limitées ! En effet, contrairement aux grands groupes, les TPE et PME disposent souvent de ressources humaines et financières restreintes. Chaque heure économisée sur les tâches administratives permet alors d’allouer ces ressources vers des activités à plus forte valeur ajoutée, comme le développement commercial ou l'amélioration des produits/services.

Ce pourquoi, le gain de temps fait partie des 3 raisons de choisir la signature électronique quand on est une StartUp, une TPE ou une PME.

Gain d’argent

Le temps économisé se traduit par une réduction des coûts liés à la gestion administrative. Mais pas que ! Moins de papiers signifie moins d'impressions et moins d'envois postaux, soit une réduction des coûts globaux. Par ailleurs, les solutions de signature électronique comme DocuSign eSignature s’adaptent à tous les porte-monnaie. Ainsi, sécurité ne rime pas avec se ruiner.

Cette réduction des coûts est idéale pour les TPE et PME au budget souvent limité. Sans compter que réduire les coûts opérationnels, comme ceux associés à la gestion administrative, améliore le cash-flow, ce qui est vital pour la santé financière et la stabilité d'une petite entreprise.

Ce pourquoi, le gain d’argent fait partie des 3 raisons de choisir la signature électronique quand on est une StartUp, une TPE ou une PME.

Atout de croissance

Une étude menée par DocuSign intitulée "The Start of Something" a interrogé 800 fondateurs de start-up, TPE et PME. Les enseignements sont clairs : pour assurer le succès d'une entreprise, il est crucial de bien gérer ses accords et de simplifier les démarches administratives. En effet, 67 % des entrepreneurs pensent que le poids des tâches administratives met en danger la réussite de leur projet. Et 74 % ont avoué être frustrés par la complexité des démarches administratives. Ainsi, les fondateurs s'accordent sur l'importance de déléguer ces tâches pour se concentrer sur des aspects plus stratégiques.

La signature électronique permet de jouer un rôle clé dans cette simplification et accélération des processus. D’autant plus celle proposée par DocuSign. Pour cause, avec DocuSign, vous pourrez vous étendre partout en Europe et dans le monde avec la possibilité de signer dans 180 pays et dans 44 langues. Notre signature électronique est bien sûr conforme aux réglementations françaises et européennes : elle fait partie de la Trust List européenne et est certifiée par l’ANSSI. Elle est aussi en adéquation avec les lois de chaque pays où l’expérience de signature et d’envoi est disponible.

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Dans quels cas utiliser la signature électronique en tant que petite entreprise ?

Voici les 10 principaux cas d'utilisation de la signature électronique pour les PME et TPE :

• Contrats de vente B2B et B2C : Permet d'accélérer le processus de signature et assure la traçabilité des signataires.
• Contrats fournisseurs : Facilite les négociations et garantit des accords plus rapides et favorables.
• Formulaires pour nouveaux clients : Diminue les coûts liés au traitement papier et réduit les erreurs liées à la saisie manuelle des données.
• Modification de commandes : Aide à gérer les changements rapidement, en évitant les retards, mais aussi en conservant une trace écrite complète et opposable.
• Validation client : Assure une validation rapide et traçable, notamment pour les produits sur mesure.
• Intégration des nouveaux employés : Simplifie les démarches administratives lors de l'embauche.
• Licences de propriété intellectuelle et accords juridiques : Idéal pour des documents juridiquement contraignants grâce à son rapport d’audit recevable devant les tribunaux.
• Accords de confidentialité : Facilite leur gestion et garantit leur traçabilité.
• Accords de distribution : Rend les entreprises plus attractives pour les partenaires potentiels.
• Autorisations parentales et vérifications d'âge : Parfait outil de validation d'identité que vous souhaitiez travailler avec des enfants ou vérifier l’âge de vos employés.

Vous souhaitez en savoir plus sur les 10 façons de tirer parti de la signature électronique en tant que petite ou moyenne entreprise ? C’est par ici !

DocuSign allie signature électronique et petites entreprises

Nos avis clients

Chez DocuSign, nous accordons une grande importance aux retours clients. Sur Google, un comparateur de logiciels professionnels attribue ainsi à DocuSign une note de 9.7/10. En moyenne, notre entreprise obtient une note de 5/5 sur diverses plateformes en ligne, reflétant la satisfaction générale des clients. Enfin, selon le rapport IFOP, une note supérieure à 4/5 est essentielle pour gagner la confiance des consommateurs. L'application DocuSign répond à ce critère avec des notes de 4.8/5 sur l'Apple Store et de 4.6/5 sur le Playstore.

Pour ceux qui souhaitent lire davantage d'avis, nous avons rédigé un article complet à ce sujet avec captures d’écran à l’appui. Découvrez ce que les clients disent de nous sur Internet !

Notre offre

DocuSign est la solution de signature électronique de choix pour les TPE et PME. Tout d’abord pour son accessibilité. En effet, elle permet aux clients et équipes de signer des documents à tout moment, de n'importe quel endroit et sur n'importe quel terminal. Ensuite, pour son efficacité. Nos témoignages clients soulignent notre caractère pratique et rapide.

Par ailleurs, 37 % des PME estiment que la sécurité est cruciale lors de la sélection d'une solution de signature électronique. DocuSign garantit un cryptage de données avancé et respecte les normes de sécurité les plus rigoureuses. De plus, DocuSign eSignature est juridiquement contraignante et reconnue par les tribunaux.

Enfin, DocuSign est la solution de signature électronique n°1 dans le monde. Notre plateforme compte plus de 1 million de clients, dont une cible majoritaire de petites entreprises.

En somme, DocuSign offre simplicité, efficacité, et sécurité. Cela en fait une solution idéale. Découvrez notre signature électronique pour start-up, TPE et PME !