Quand est-ce qu'une signature électronique simple suffit ? 

La signature électronique simple fait partie des trois types de signatures numériques présentes sur le marché : la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. Si toutes assurent l’intégrité du document signé et possèdent une valeur légale probante, elles se distinguent par leur degré de sécurité et d’identification du signataire. Ainsi, le choix d’une solution de signature digitale varie en fonction des contraintes légales des transactions électroniques souhaitées. Découvrons aujourd’hui ce qu’est la signature électronique simple et ses cas d’usage afin d’être en règle !

Signature électronique simple définition

La signature électronique simple est considérée comme une signature de niveau 1. Autrement dit, le niveau de sécurité et d’authentification électronique le plus bas sur le marché actuel. Et pour cause, les solutions de signature électronique simple ne permettent pas un procédé fiable d’identification du signataire. Cela peut mener à des contestations ou à des usurpations d’identité numérique… Toutefois, bien que la sécurité juridique offerte par la simple signature électronique soit limitée, ce type de signature reste très utilisé, car son emploi est facile et rapide. Par ailleurs, peu importe la solution de signature choisie (simple, avancée ou qualifiée), l’intégrité de votre document numérique est garantie.

Contrairement aux signatures avancées et qualifiées, le règlement eIDAS ne définit aucune exigence concernant les signatures simples. Cela ne remet cependant aucunement en cause sa fiabilité. Ainsi, selon l’article 25 du règlement eIDAS, “une signature électronique ne se voit pas refuser l'effet juridique et l'admissibilité en tant que dossier de preuve dans une procédure judiciaire au seul motif qu'elle se présente sous une forme électronique ou qu'elle ne satisfait pas aux exigences des signatures électroniques qualifiées.”

Cas d’usage de la signature électronique simple

La signature électronique simple garantit l'intégrité des documents signés et possède une véritable valeur juridique. Par ailleurs, simple et rapide pour la signature des contrats et documents, la signature simple reste très utilisée par les entreprises françaises. Cependant, sa sécurité en matière d’identification électronique reste limitée. Ce pourquoi, elle s’avère particulièrement utile pour l'approbation ou la signature rapide de documents sans risque légal.

Voici une liste des documents sous forme électronique pour lesquels utiliser cette signature :

  • conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)
  • feuille de suivi de temps
  • état des lieux d’entrée et de sortie d’un logement
  • validation des jours de vacances

Solutions numériques pour signer électroniquement

DocuSign eSignature est LA solution de signature électronique N°1 dans le monde. Grâce à notre interface utilisateur simple et intuitive, vous pouvez signer des documents facilement et rapidement. En effet, la signature numérique DocuSign accélère non seulement les accords, mais offre également un gain de temps énorme. Et pour cause, elle supprime les tâches manuelles propres à une signature manuscrite. Ainsi, jusqu'à 80 % des accords sont conclus en moins d'une journée et 44 % en moins de 15 minutes avec notre logiciel de signature. De même, DocuSign eSignature permettrait d'économiser 33 euros par accord en moyenne en réduisant les coûts de fonctionnement et en améliorant la productivité de vos équipes.

Et tout cela, en toute sécurité et légalité, puisque DocuSign est reconnu Prestataire de Services de Confiance. Nos activités et infrastructures sont conformes au droit français et européen en matière de protection des données. Ainsi, ces dernières sont soumises à nos Règles Contraignantes d'Entreprise (BCRs), elles-mêmes approuvées par les autorités de protection des données dans l’UE. En effet, DocuSign est conforme aux règles européennes en ce qui concerne le traitement de données et la sous-traitance du traitement de données.

Pour bénéficier de nos services de signature électronique simple, connectez-vous ou créez-vous un compte sur notre site. Ajoutez ensuite le document électronique (au format PDF, Word, Microsoft ou autre format numérique) que vous souhaitez faire signer numériquement et invitez les signataires de votre choix. Ces derniers recevront alors un mail ainsi qu’un code par SMS afin de sécuriser la signature des documents.

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