Tout faire depuis son ordinateur, c’est l’objectif de nombreux entrepreneurs et particuliers. Et dans l’ère de la dématérialisation, il est possible de favoriser le numérique au traditionnel papier même pour la signature de documents. Contrats de travail, accords commerciaux ou encore documents légaux, l’objectif est de gagner du temps !

Grâce aux solutions de signature électronique, il est possible de signer n’importe quel document, à tout moment et sur tous les appareils. Le géant Apple a annoncé sa propre fonctionnalité de signature de document sur macOS Catalina à l’occasion de sa dernière WWDC. Mais que vaut cette fonctionnalité Apple aux yeux de la loi ? Une signature électronique via son Mac, iPhone ou iPad a-t-elle une valeur juridique ? Nous vous expliquons de quoi il retourne.

Les avantages de la signature électronique

La signature électronique s’impose petit à petit dans nos habitudes. De nombreuses démarches de la vie courante se sont digitalisées comme la souscription à un forfait téléphonique ou l’abonnement à un contrat d’électricité par exemple. Plus besoin de se déplacer physiquement dans une boutique et d’attendre qu’un conseiller soit disponible pour signer un document.

Le B2B a également adopté la signature électronique pour gagner du temps dans les cycles de vente. Mais ce n’est pas le seul avantage ! Une étude indépendante, réalisée par le cabinet d’étude Forrester a démontré que la signature électronique permet de simplifier l’expérience client, de réduire le temps de signature des contrats, de gagner en productivité et de limiter les risques et les erreurs. En résumé, un ROI rapide grâce à la signature électronique !

La signature électronique dans macOS Catalina

De tels avantages ont encouragé Apple à lancer une nouvelle fonctionnalité avec macOS Catalina permettant aussi à ses utilisateurs de signer des documents sur ordinateur avec leur iPhone ou iPad. Depuis les outils d’annotation proposés dans l’application de visualisation d’images et de PDF Aperçu, l’utilisateur peut insérer sa signature sur n’importe quel fichier. Nouveauté de macOS Catalina, il est maintenant possible d’utiliser l’écran tactile de son iPhone ou de son iPad connecté à son Mac pour dessiner sa signature. Une fois la signature enregistrée, il est possible de l’apposer sur n’importe quel document.

Si cette fonctionnalité semble intuitive et attractive, il est toutefois important de s’interroger sur l’aspect sécurité et légal de cette signature. En l’espèce, il s’agit du dessin d’une signature manuscrite apposé sur un fichier image ou PDF. Il est donc possible pour des personnes malintentionnées de récupérer ce dessin de signature pour l’apposer sur d’autres documents, ou de modifier le contenu du document à postériori.

Attention à la légalité et la sécurité de la signature électronique avec macOS Catalina

Pour bien comprendre les limites de la fonctionnalité de signature de macOS Catalina d’Apple en termes de sécurité et de légalité, il suffit de se poser deux questions très simples :

  • Comment prouver l’identité de la personne signataire d’un document ?
  • Comment prouver l’intégrité du document signé ?

Ces deux critères sont en effet clé afin de prouver la fiabilité d’une signature électronique devant un tribunal.

Pour donner une valeur légale à la signature électronique, l’Europe a mis en place un règlement sur l’identification électronique, appelé eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services). eIDAS a supprimé le flou qui entourait la valeur juridique d’une signature électronique et a harmonisé les règles à l’échelle de toute l’Union Européenne.

Pour qualifier la signature électronique comme équivalent à la signature manuscrite, l’eIDAS met l’accent sur l’identification et authentification des citoyens en ligne selon 3 niveaux :

  • La signature simple pour des actes simples à faible risque juridique, avec une vérification de l’identité est simplifiée.
  • La signature avancée notamment pour des cas avec vérification de l’identité à distance : la vérification nécessite une confirmation par email ou sms, en plus de la vérification d’une pièce d’identité officielle.
  • La signature qualifiée pour des actes importants où l’identité doit être vérifiée en face à face.

La signature DocuSign est plus sûre et légale que celle de macOS Catalina

Signer un document très simplement depuis son smartphone ou ordinateur, c’est bien. Mais signer électroniquement un document en toute légalité et sécurité, c’est mieux. Vous l’aurez compris, toutes les solutions de signature électronique ne se valent pas d’un point de vue légal.

La signature simple de DocuSign permet de prouver l’identité du signataire par l’enregistrement d’informations à son propos tout au long du processus de signature (adresse email, adresse IP, localisation, informations sur le navigateur et le terminal de signature, confirmation par SMS…). L’intégrité du document est-elle assurée par un scellement de l’enveloppe par des algorithmes cryptographique afin d’éviter sa modification après signature. Ces informations sont stockées dans un fichier de preuve qu’il est possible de produire devant un tribunal en cas de contestation.

Vous l’aurez compris, la signature électronique de DocuSign présente une plus grande fiabilité et une valeur légale bien plus forte que la signature de document dans macOS Catalina.

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