La signature électronique qualifiée

Signature qualifiée définition

La solution de signature électronique qualifiée est actuellement celle avec le plus haut niveau de sécurité sur le marché. Il s’agit ainsi d’une signature de niveau 3. La raison ? Sa capacité d’authentification qui permet de prouver l’identité numérique du signataire, ainsi que le caractère volontaire de la signature. Par ailleurs, le système d’horodatage permet de connaître la date et l’heure de cette dernière. En effet, celle-ci est établie par une empreinte électronique unique et sécurisée qui est transmise au logiciel de signature en ligne. Et tout cela attesté par la délivrance d’un certificat de signature électronique qualifiée. 

Utiliser la signature qualifiée revient donc à s’offrir la meilleure protection juridique en cas de contentieux judiciaire. Et pour cause, en cas de litige, ce sera au signataire de démontrer l’invalidité de sa signature numérique.

Avantages de la dématérialisation des signatures

Faciliter les processus

Avec l’essor du télétravail, la signature physique est devenue de plus en plus complexe. Le recours à la voie électronique s’impose alors pour faciliter le processus de signature des documents. En effet, avec les signatures électroniques, un simple clic suffit pour signer un document. La flexibilité de cette offre est également appréciable. En effet, elle peut être utilisée sur n’importe quel type de document électronique (document PDF, Word, Excel…). Et ce, depuis un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un téléphone mobile ou une tablette.

Gagner du temps

L'utilisation de documents papiers implique l’intervention de différents acteurs, ce qui engendre forcément des cycles de vente plus longs, des retards, voire des actes manqués. Le fait de signer électroniquement un document s’avère alors un gain de temps précieux. Et pour cause, plus besoin de convenir d’un rendez-vous en face-à-face. De même, si un tiers vous envoie un document à signer, plus besoin de l’imprimer, de le signer manuellement et de le scanner pour enfin le renvoyer. Il vous suffit d’apposer votre signature numérique en quelques clics.

Limiter les dysfonctionnements

Avec la signature manuscrite, les risques de non-conformité sont nombreux : paraphes oubliés, pages non imprimées… Utiliser un outil de signature numérique qualifiée limite ces risques. En effet, une étude menée par le cabinet Forrester révèle que la mise en place de signatures numériques ferait passer de 50 % à 5 % le nombre de dossiers incomplets.

Par ailleurs, la signature qualifiée possède la même valeur juridique que la signature manuelle. Elle garantit l’intégrité des documents signés et s’impose donc pour les contrats auxquels la loi française exige une signature écrite, comme les actes authentiques, les actes rédigés par des avocats ou encore les contrats avec des organismes publics.

Améliorer l'expérience client et utilisateur

Une bonne expérience client est essentielle pour toute entreprise. Et un parcours de contractualisation en ligne fluide et agréable s’avère justement un gage de satisfaction et de fidélisation important. En plus du confort client, vous offrez également un véritable confort à vos collaborateurs. En effet, lorsque vous mettez à disposition de vos équipes des outils performants et des processus simplifiés, elles sont plus performantes et donc plus motivées dans leur travail.

La signature qualifiée DocuSign

En Europe, seul un prestataire qualifié, répertorié au sein de la Trust List européenne sur le site LSTI, peut proposer un service de signature électronique qualifiée. Et cela tombe bien, car l'organisme de services électroniques DocuSign est justement PSCE qualifié (Prestataire de Services de Confiance Qualifié). Autrement dit, nous répondons aux exigences techniques de la signature électronique qualifiée (QES) du règlement européen eIDAS. 

En optant pour DocuSign eSignature, vous bénéficiez donc d’un service de signature qualifiée avec certificat électronique à l’appui pour signer des documents à distance en toute sécurité. Et tout cela simplement, via notre interface utilisateur qui évite la mémorisation d’un code PIN en amont.