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Blog de DocuSign France

Tag: réglement eIDAS

Une étude confirme que DocuSign est la seule offre cloud de signature électronique qualifiée en France

La signature électronique qualifiée est le niveau le plus élevé de signature électronique au sens du règlement eIDAS. Si beaucoup de fournisseurs affirment avoir une offre de signature qualifiée, les clients peuvent avoir du mal…
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(Une photo de) vos papiers, s’il vous plaît ! La vérification numérique des pièces d’identité physiques

La signature électronique permet aujourd’hui à des centaines de millions de personnes dans plus de 180 pays de signer de façon juridiquement valable des contrats et des accords sur n’importe quel appareil ou presque, partout…
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Réglementation eIDAs, ça change quoi ? Point de vue de nos experts

“L’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite.” (eIDAS Article 25 – 2.) Voici le message fort que porte la réglementation eIDAS,  qui rentre en application le 1er juillet prochain. Alors que…
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Qu’est ce qu’eIDAS va changer pour la signature électronique ?

Un peu d’histoire… Les lois sur la signature électronique 1999 – Depuis 1999 existait une directive 1999/93/CE sur la signature électronique. Elle a été jugée insuffisante ; l’Union Européenne ne disposait pas d’un cadre transnational…
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