Juridique : les tendances France en 2021

Obligation signature électronique

Aujourd’hui, les professions juridiques sont indispensables pour gérer la passation de contrats. Résultat, la demande de la part des entreprises françaises est croissante. Par ailleurs, le passage massif au télétravail a accéléré le besoin d’automatisation et d’innovation afin de maîtriser le flux de travail des contrats. Désormais, le domaine juridique se modernise donc et tend vers une transformation numérique durable et évolutive. Découvrez le rapport DocuSign sur les tendances juridiques numériques en France en 2021, dans un contexte de pandémie mondiale !

Méthodologie et données démographiques de l’étude

En 2020, DocuSign a interrogé des employés du secteur juridique en France. Environ 86 % d'entre eux proviennent alors d’entreprises de 126 à 5 000 employés, tandis que les autres 14 % travaillent au sein de sociétés de plus de 5 000 employés. Une majorité des répondants (55 %) sont des directeurs juridiques et des avocats généraux adjoints ou associés, mais d’importantes contributions ont également été reçues de la part d’administrateurs judiciaires, de juristes et avocats en chef, de conseillers juridiques... Enfin, l’échantillon de répondants représente un vaste éventail de secteurs d’activité, notamment la vente au détail, la télécommunication, les services de santé, les assurances et autres. De cette étude, nous avons pu en tirer les tendances juridiques numériques en France en 2021.

La passation de contrats, une vraie charge de travail pour le service juridique

La passation de contrats représente une charge de travail importante pour les services juridiques français. En effet, plus de 90 % des équipes juridiques déclarent être “souvent” ou “toujours” prises par une tâche portant sur les contrats, que ce soit dans les phases d’élaboration ou de gestion post-conclusion. Dans le même temps, l’étude révèle un volume mensuel compris entre 100 et 1000 contrats pour 87 % des répondants. Ces responsabilités exigent donc des efforts et un temps de travail considérables. Or, les participants sont également 68 % à considérer le processus de contractualisation complexe, voire très complexe. 

Par ailleurs, la passation de contrats d’une équipe juridique s’effectue en partie en collaboration avec d’autres équipes internes. Parmi les collaborateurs les plus fréquents, on retrouve alors la direction, les ventes, les ressources humaines et la finance. Malheureusement, ce sont aussi les collaborateurs les plus exigeants. Les trois principales raisons de ces problèmes de collaboration ? Un manque de visibilité sur les processus d'examen, des processus manuels, des accords mal préparés, une mauvaise communication entre les équipes et des accès aux contrats conservés.

Adoption de nouvelles technologies en réponse à la COVID-19

Des bouleversements internes

En 2020, la pandémie de la COVID-19 a pris par surprise l’ensemble des cabinets d’avocats et des directions juridiques. Cela a eu des impacts sur l’organisation du travail. Ainsi, si pour 43 % des répondants la crise n’a pas impacté la charge de travail, 35 % d’entre eux ont constaté une augmentation du volume de contrats. Les autres bouleversements majeurs ont été, dans l’ordre, le passage massif au télétravail et la transparence accrue vis-à-vis de la vie privée, mais aussi l’exploration de nouveaux outils technologiques juridiques et la mise en place d’outils de gestion des flux de travail.

Si une majorité des départements juridiques soutiennent qu’ils étaient prêts à ces changements, 6 % se considéraient mal préparés. La difficulté à créer et à envoyer des formulaires en raison de processus manuels en était alors la principale raison.

Une accélération de la transformation numérique au sein de la Justice

Face à ces bouleversements, les professions du droit ont alors pris des mesures proactives. Parmi ces dernières, on retrouve notamment l’investissement dans la formation initiale (55 %) et les nouvelles technologies (39 %). Les professionnels juridiques citent alors la réduction des risques de non-conformité (56 %), l’amélioration de la collaboration (54 %) et la réduction des erreurs (50 %) comme les priorités les plus importantes auxquelles la technologie doit s’attaquer.

Pour atteindre ces objectifs et s’adapter aux tendances juridiques, les équipes emploient une série d’outils différents, chacun gérant une partie du processus et leur permettant ainsi de se concentrer uniquement sur la question juridique. Les solutions les plus courantes sont alors les CRM (57 %), les CLM (42 %) et les logiciels de signature électronique (41 %).

Tendances juridiques, une transformation numérique insuffisante

Si une majorité des répondants utilisent les outils numériques précédents, 22 % des équipes juridiques utilisent encore des signatures manuelles. Par ailleurs, beaucoup ont l’impression d'avoir une utilisation modérée des outils dont ils disposent. Ainsi, 40 % des répondants estiment qu’ils tirent moins de 50 % de la valeur maximale de leur technologie juridique. Les principales raisons ? Un manque d’intégration avec d’autres outils (46 %), un soutien insuffisant de la part de la direction (41 %) et des logiciels non intuitifs (41 %). Or, la numérisation des fonctions contractuelles reste une priorité pour 35 % des acteurs du domaine du droit. Il est donc urgent de trouver une solution.

Et si cette solution répondait au nom de DocuSign ? La suite applicative DocuSign Agreement Cloud pour les services juridiques des entreprises offre une gamme d’outils pour aider les professionnels du droit en passation de contrats à achever leur transformation numérique. Il s’agit d’une plateforme d’accords de pointe pour :

  • rationaliser les activités existantes
  • automatiser les flux de travail
  • standardiser les dispositions contractuelles
  • analyser les contrats pour détecter les risques juridiques
  • stocker tous les documents de manière centralisée

 Au quatrième trimestre 2020, DocuSign a interrogé 69 employés à temps plein dans le secteur juridique en France.

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