La transformation digitale s’impose aujourd’hui comme une nécessité stratégique dans la plupart des secteurs économiques. La révolution de l’information en marche fédère désormais une multitude d’acteurs autour de plateformes de dématérialisation disponibles dans le cloud.  Largement adoptées, ces solutions favorisent la gestion électronique de bout en bout du cycle de vie des affaires et procurent des gains d’efficacité substantiels dans de nombreux domaines, comme la gestion de la relation client, la contractualisation, la facturation, l’archivage probatoire, etc.

Cette tendance de fond s’accompagne d’aménagements réglementaires

Ces aménagements, tant au plan national qu’intracommunautaire, fournissent un cadre légal favorable à la généralisation des transactions électroniques. Dans de nombreux cas, ces aménagements tiennent également le rôle du catalyseur sans lequel de nombreuses initiatives de dématérialisation ne sauraient aboutir, faute de recevabilité juridique.

De ce point de vue, la Lettre Recommandée Électronique (LRE) constitue un excellent exemple d’évolution vers le « tout numérique », comme le sont déjà l’email, l’extranet client ou le portail de signature électronique. Institué en février 2011 par le décret 2011-144, l’usage de la LRE pour l’exécution d’un contrat dispose d’un cadre réglementaire général en France. Pour autant, le marché est longtemps resté confidentiel, faute de décrets d’application précisant les usages sectoriels. Ce n’est qu’à partir de fin 2014 que ce nouveau mode d’échange opposable prend son essor, grâce à de nouveaux textes réglementaires, comme les lois Alur et Hamon qui autorisent explicitement le recours à la LRE dans différents contextes d’utilisation.

Loi Alur, Art. 42- 1 : « La communication par voie électronique, y compris l’usage de la lettre recommandée électronique définie à l’article 1369-8 du Code civil est valable dans les relations entre syndic, administrateur provisoire, président du conseil syndical et copropriétaires ». En particulier, le recours à la LRE devient possible pour les convocations aux assemblées de copropriété, qui représentent des volumes importants et engendrent des coûts et des délais inutiles dans ce type de relation. Les syndics peuvent désormais notifier les copropriétaires par LRE avec accusé de réception, sous réserve du respect des exigences associées à cet usage particulier, à savoir :

  • Obtenir préalablement l’agrément officiel du syndic ;
  • Disposer de l’autorisation explicite et préalable de chaque copropriétaire à recevoir les convocations par voie électronique ;
  • S’assurer de l’identité du destinataire au moment de la remise du pli par utilisation d’un mécanisme d’authentification fiable ;
  • Conserver le document sur un espace sécurisé sous le contrôle du destinataire (copropriétaire).

De même, la loi Hamon, relative à la consommation, introduit l’usage de la LRE en faisant explicitement référence au décret fondateur de 2011. En particulier, l’usage de la LRE devient possible entre les compagnies d’assurance pour la notification croisée des résiliations de contrats, ce qui représente des flux très significatifs, mesurables en centaines de milliers d’unités annuelles. Nous pourrions également citer l’ordonnance 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Un marché en devenir

En France, le marché global de la lettre RAR classique est évalué à plus d’un milliard d’euros par an, ce qui correspond à environ 200 millions de lettres RAR acheminées sur la période. Sous la pression grandissante de clients innovants et volontaires, pour qui la LRE constitue un facteur significatif de réduction des coûts, les grands acteurs de l’éditique s’orientent vers des offres courrier « hybrides », qui conjuguent les avantages du « tout électronique » et du « papier traditionnel ».

Au niveau européen, le nouveau règlement eIDAS, applicable à compter du 1er juillet 2016, simplifie l’usage des transactions électroniques en proposant un cadre juridique unifié qui s’impose à tous les états membres. Ce nouveau texte inclut les envois recommandés. Il semble donc raisonnable d’anticiper une démocratisation des usages de la LRE au-delà des frontières nationales, l’interopérabilité étant garantie dans l’ensemble de l’UE. Dans ce contexte élargi et homogène, un émetteur espagnol pourra opposer un échange recommandé électronique à un destinataire italien devant un tribunal allemand. Cela représente un progrès majeur en regard de la situation actuelle, où les distorsions réglementaires locales interdisent de facto de telles pratiques transfrontalières, pour le plus grand bien des monopoles existants qui, en dépit des lobbies, finiront par tomber, sacrifiés sur l’autel de la simplicité par la révolution digitale.

Plus rapide, plus fiable et moins chère que la lettre recommandée AR postale, la LRE semble promise à une large adoption par les entreprises où elle suscite bien souvent autant d’intérêt que de questions. Elle constitue néanmoins un axe de transformation à la logique économique implacable. Pourquoi payer plus cher pour aller moins vite ?

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A propos de l’auteur

Photo Hervé Lecart Hervé Lecart est Product Manager chez DocuSign.
Passionné par les nouvelles technologies, il travaille à mettre en place les solutions indispensables dans le monde de demain.

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