Garantissez l’intégrité de vos documents et factures électroniques grâce à Protect&Sign Invoice

Relevé de compte, fiche de paie, pièces de caisse, factures… Certains de vos documents nécessitent une garantie d’intégrité tout au long de leur existence. DocuSign vous propose un service de signature, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui permet de signer au nom de votre entreprise les documents qui en émanent. Cette signature électronique permet de garantir l'authenticité et l'intégrité de votre document. Vous êtes ainsi prémunis contre les fraudes. Il s'agit d'une solution très utilisée lors de transactions pour pouvoir prouver à posteriori l'origine du document, la validité et le moment exact du scellement de celui-ci.

 


 

Pourquoi choisir la signature DocuSign?

 

Leader

DocuSign est le leader mondial de la signature électronique. Les signatures électroniques DocuSign sont reconnues dans le monde entier. Elles sont notamment identifiées automatiquement dans les Reader Adobe® afin de permettre de vérifier nativement la validité d'une signature.

Offre industrielle

Notre offre de signature a été conçue pour assurer performance et fiabilité. Comme les demandes de signatures de factures s'opérent généralement en fin de mois, elles sont effectuées en mode synchrone. Le logiciel Protect&Sign a été conçu pour apporter une garantie de fonctionnement optimale, y compris lorsqu'il s'agit de faire face à des volumes de signatures simultanés très importants lors de pics de consommation.

Signature à votre nom

La signature faite sur les factures comporte le nom de votre société et non pas celui d’un tiers de facturation. Il n’y a donc pas d’interrogation à avoir notamment dans le cas de factures sortantes : vos destinataires sauront qui est l’émetteur de chaque facture et pourront les lire facilement.

Expertise

DocuSign dispose d’une expertise unique en termes de signature. Cette expertise repose sur plus de 10 ans d'éxpérience en la matière et sur de multiples savoir-faire : édition du logiciel, hébergement , rédaction de politique de signature, conformité à la réglementation eIDas, etc. Cette expertise garantit à tout client de pouvoir être accompagné dans les différentes dimensions de son projet (technique, réglementaire, opérationnelle…).

Conformité

Notre service de signature est conforme à la réglementation eIDas et bénéficie de nombreuses qualifiquations : LSTI, ETSI,RGS... Protect & Sign Invoice est conforme pour réaliser une dématérialisation fiscale des factures. En effet, l’utilisation d’un certificat RGS ** pour réaliser la signature des factures assure la conformité au Code Général des Impôts (article 289 VII du CGI) en lien avec la directive européenne sur la TVA (2010/45/UE).

Workflow simple

Le workflow est simple, basé sur une relation synchrone. Vous appelez le service et en retour, vous obtenez une facture signée dans l’instant. La relation avec votre système de facturation est donc aisée.

 

 

FAQ P&S Invoice

Pourquoi choisir la signature électronique pour dématérialisation fiscale des factures ?

L’article 289 VII du Code Général des Impôts propose trois voies différentes pour y arriver : la signature électronique, le recours à une piste d’audit fiable et documentée et enfin l’EDI. L’EDI étant de fait réservé aux secteurs très organisés, restent les deux autres possibilités offertes par le CGI. La piste d’audit fiable et documentée semble simple a priori. Elle relève néanmoins de la capacité des entreprises à mettre en place cette piste d’audit, à la maintenir et surtout à la documenter pour qu’en cas de contrôle fiscal, le contrôleur puisse être convaincu du bien-fondé de la piste d’audit. Nous pouvons donc entrer dans le champ du subjectif lors d’un contrôle fiscal et de fait dépendre des relations avec le contrôleur.

En matière de business, il est donc plus simple d’avancer de manière sereine : dans ce registre, la signature électronique permet de mettre en place la dématérialisation fiscale sans nécessiter d’avoir une piste d’audit particulière ou d’appartenir à un secteur professionnel très organisé. La règle impose seulement d’avoir recours à un certificat de type RGS ** (la notion deux étoiles est importante, une étoile n’étant pas un niveau suffisant) pour mettre en œuvre cette signature. C’est ce qui est proposé avec le service Protect & Sign Invoice.

Quelle est le volume maximum de facture que je peux envoyer pour signature ?

Protect & Sign Invoice a été conçu pour répondre en temps réel à de fortes sollicitations et donc pouvoir absorber des volumes de transactions importants. L’infrastructure industrielle est adaptée pour signer des centaines de milliers de documents par jour et gérer des pics de charge allant jusqu’à 10 signatures par seconde.

DocuSign est il considéré comme un Tiers de confiance pour la signature de factures électroniques ?

DocuSign est accrédité et garantit la valeur de vos signatures. Quel que soit le type de documents que vous signez (Relevé de compte, fiche de paie, pièces de caisse) la signature DocuSign au nom de votre entreprise offre une valeur légale maximum et vous protège en cas de litige.