La signature électronique à valeur légale avec DocuSign

Valeur Légale et Juridique Signature Electronique

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique.

eIDAS, les règles régissant l'utilisation légale des signatures électroniques s’uniformisent au niveau européen.

Néanmoins, cela ne signifie pas que toutes les solutions de signature se valent. Outre l’aspect légal indéniable, DocuSign vous offre une expérience utilisateur, une fiabilité et une sécurité inégalées par ses concurrents.

 

Choisissez la référence en matière de signature électronique à valeur juridique

Présent dans 188 pays, DocuSign s’engage à respecter les lois et les réglementations applicables dans le monde entier.

  • L’offre DocuSign est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Nos offres sont certifiées par TUVIT selon la norme ETSI.
  • Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature
  • Nous appliquons pleinement les dispositions relatives au consentement du consommateur, à l'adoption d'une signature unique et au déroulement du processus de signature.
  • Nous proposons des options d'authentification sophistiquées et configurables afin de vous permettre de vérifier l'identité de vos signataires.
  • Nous intégrons un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions.
  • DocuSign repose sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l'intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

 

Signature en conformité avec la législation Européenne

La suite de signatures DocuSign comprend des solutions eSignature avancées conformes au règlement eIDAS. Au sein de cette suite, les entreprises peuvent choisir entre la signature avancée EU de DocuSign fournie par DocuSign France ou celle d'un de nos partenaires Prestataire de Service de Confiance (PSC) qui est intégrée via l'API PSC de DocuSign. DocuSign figure dans la liste de confiance de l'UE et ici.

 

CNIL, loi sur la protection de la vie privée, renseignements personnels et confidentialité de vos documents

Nous offrons un programme complet de protection de la vie privée et des données et nous conformons aux lois internationales en la matière. DocuSign est notamment conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard : norme sur la sécurité de l'industrie des cartes de paiement), à la fois en qualité de fournisseur de services et de marchand. Nous nous assurons qu'aucun renseignement personnel ne soit pas affiché via e-mail ou sur notre site Web avant que le destinataire ou l'utilisateur n’ait pu s’identifier au moyen d'une ou de plusieurs méthodes d'authentification.

Nous veillons à la confidentialité de vos documents juridiques en les chiffrant et en adoptant des politiques de sécurité internes assurant que personne, pas même les employés du service d'assistance, ne peut consulter vos documents confidentiels.

Pour de plus amples informations, veuillez lire notre politique de confidentialité.

 

Pratiques de conservation et de stockage des données

Nous disposons de plusieurs centres de données distants certifiés ISO 27001 et audités par SOC pour une rétention et une sécurité optimales de vos documents. Tous les documents sont chiffrés selon la norme AES-256 et la transmission de documents SSL 256 bits afin d’empêcher leur falsification et d’assurer leur validité dès leur entrée dans notre système. En conséquence, l’accès aux documents est limité aux utilisateurs désignés. 

 

Sécurité des données

DocuSign est la seule société du secteur à se conformer à la norme xDTM, avec un programme de sécurité complet suivant les pratiques les plus exigeantes du secteur, et à bénéficier de la certification ISO 27001 à l'échelle de l'entreprise et à l’international, ainsi que d’autres certifications importantes en Europe, aux Etats-Unis et dans d’autres pays.

 

Assurez la valeur légale de vos signatures : prouvez qui signe quoi, où et quand

Avec DocuSign il est simple de prouver qui a signé quoi, où et quand.

Notre solution offre le plus grand choix de méthodes d'authentification avancée, notamment :

  • Compte DocuSign
  • Code d'accès
  • SMS
  • Téléphone/voix
  • Certificats numériques OpenTrust ou d’autres Certification Authorities
  • Authentification en face-à-face

Notre certificat de signature a une validité légale prouvée. Il est recevable devant les tribunaux, signé numériquement et protégé contre la falsification par un sceau qui intègre un système de traçabilité numérique complet, notamment :

  • Nom des signataires
  • Historique d'authentification
  • Signatures numériques
  • Adresses e-mail
  • Adresse IP des signataires
  • Chaîne de possession (c.-à-d. envoyé, vu, signé, etc.)
  • Horodatages fiables
  • Certificat numérique homologué par un organisme indépendant
  • Géolocalisation du signataire
  • Statut de signature
  • Un des plus hauts niveaux d'intégrité des enregistrements du secteur

 

DocuSign vous accompagne lors de vos contentieux juridiques

Bien que l’expérience ait montré que notre solution DocuSign est en mesure de fournir aux clients toutes les preuves dont ils ont besoin pour défendre leurs documents en cas de rejet, nous nous tenons à la disposition de nos clients pour témoigner au tribunal afin de soutenir la validité des documents signés électroniquement avec DocuSign. 100% des contentieux concernant la valeur légale de la signature électronique de DocuSign – en France et dans le monde entier - ont été gagnés.