Politique de Confidentialite

Date d’entrée en vigueur : le 1er janvier 2020

Chez DocuSign, le respect de votre vie privée est une priorité. La présente Politique de confidentialité définit la façon dont DocuSign, Inc. et son groupe de sociétés (« nous », « notre », ou « nos ») collecte et utilise les informations personnelles des consommateurs et d’autres personnes (collectivement « vous ») qui ont accès à ou utilisent nos sites Web, y compris docusign.com et docusign.net, nos applications mobiles, notre client Web ou professionnel, et/ou nos autres sites, produits, ou services liés à la présente Politique de confidentialité (les « Services »). En utilisant nos Services, vous comprenez que nous collecterons et utiliserons vos informations personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Si vous ou votre organisation avez un contrat individuel avec nous, ce contrat peut avoir clauses de confidentialité également applicables aux informations personnelles que vous nous fournissez au titre de ce contrat. Veuillez consulter les conditions de ce contrat, car elles peuvent être différentes de, ou plus restrictives que les conditions visées dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique à aucun des sites Web et applications de tiers que vous êtes susceptible d’utiliser, y compris ceux auxquels renvoient des liens dans nos Services. Vous devez consulter les conditions et politiques des sites Web et applications de tiers avant de cliquer sur des liens.

Les produits de base et Services de DocuSign aident les utilisateurs à créer, effectuer, et démontrer la validité de transactions numériques ou électroniques, comme le fait de signer éléctroniquement un contrat de services de téléphonie mobile ou d’apposer une signature numérique sur une demande d’emprunt. Dans le cadre de nos Services, les utilisateurs attendent de nous que nous collections et consignions des informations qui aident les parties à prouver la validité des transactions. Ces informations comprennent les personnes qui prennent part aux transactions et les appareils utilisés par ces personnes.

Nous vous recommandons de lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité afin que vous soyez pleinement informé. Toutefois, si vous souhaitez accéder à une section de la présente Politique de confidentialité, veuillez consulter la liste ci-dessous.

  1. Méthode de collecte des données personnelles
  2. Utilisation des informations personnelles
  3. Partage des informations personnelles
  4. Conservation des informations personnelles
  5. Vos choix
  6. Vie privée des enfants
  7. Vos droits à la vie privée
  8. Comment nous protégeons vos informations personnelles
  9. Modifications apportées à la présente Politique
  10. Comment nous contacter

1. Méthode de collecte des données personnelles

Vous pouvez librement visiter nos sites, installer nos applis, ou nous fournir vos informations personnelles. Toutefois, si vous vous ne nous fournissez pas certaines informations personnelles, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de nos Services. Par exemple, si vous décidez de ne pas adopter une signature électronique, vous ne pourrez pas signer certains documents électroniques sur notre Service. Pour connaître les choix à votre disposition, veuillez consulter la Section 5 de la présente Politique de confidentialité.

Informations personnelles que nous collectons sur vous. Vous nous fournissez des informations personnelles vous concernant lorsque vous :

  • Vous inscrivez ou vous connectez à votre compte
  • Lancez, signez, ou examinez un document électronique
  • Créez ou modifiez votre profil utilisateur
  • Contactez l’assistance clientèle
  • Faites des commentaires sur nos blogs ou dans des forums communautaires

Vous pouvez également nous fournir des informations personnelles lorsque vous utilisez certaines parties de nos Services, comme lorsque vous :

  • Démarrez ou participez à une transaction électronique, comme une enveloppe dans DocuSign Signature
  • Partagez des informations dans une Pièce
  • Ajoutez d’autres personnes en tant que membres à un compte existant
  • Rédigez des commentaires
  • Parrainez vos amis

Le choix principal dont vous disposez concernant ce type d’informations personnelles est simplement de ne pas les fournir, par exemple en ne créant pas de profil ou en ne faisant pas de commentaire sur un blog. Pour connaître les choix dont vous pourriez disposer, veuillez consulter la Section 5 de la présente Politique de confidentialité.

Voici des exemples de catégories d’informations personnelles que vous allez nous fournir :

  • Identifiants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ou une signature électronique. 
  • Les informations commerciales : informations de facturation, produits ou services achetés.
  • Géolocalisation : emplacement physique.

Informations personnelles que nous collectons automatiquement. Nous recueillons des informations personnelles auprès de vous et de vos périphériques lorsque vous utilisez nos Services, même lorsque vous visitez nos sites ou applications sans vous connecter. Pour connaître les choix dont vous pourriez disposer concernant les informations que nous collectons automatiquement, veuillez consulter la Section ­­5 de la présente Politique de confidentialité.

Les catégories d’informations personnelles que nous collectons automatiquement comprennent ce qui suit :

  • Appareil, informations d’utilisation, et données de transaction. Nous recueillons des données personnelles sur la façon dont vous utilisez nos Services et sur les ordinateurs ou autres dispositifs, tels que les téléphones portables ou tablettes que vous utilisez pour accéder à nos Services. Voici quelques exemples :
    • adresse IP
    • La géolocalisation précise les informations auxquelles vous permettez à nos applications d’accéder à (généralement à partir de votre appareil mobile)
    • Identifiants et attributs uniques des appareils, tels que le système d’exploitation et le type de navigateur
    • Données d’utilisation, telles que : les données du journal Web, les pages de renvoi et de sortie et les URL, le type de plate-forme, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages de renvoi, les pages et le contenu consultés et l’ordre de ces pages, le temps passé sur des pages en particulier, la date et l’heure auxquelles vous avez utilisé nos Services, la fréquence de votre utilisation de nos Services, les journaux d’erreurs et autres informations similaires
    • Les données de transaction, telles que : les noms et les adresses électroniques des parties à une transaction, la ligne d’objet, l’historique des actions que réalisent les personnes sur une transaction effectuée (par ex. les fonctions vérifier, signer, autoriser) et des informations personnelles sur ces individus ou leurs appareils, tels que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse IP, et les méthodes d’authentification
  • Les cookies et technologies associées. Nous pouvons utiliser des cookies, qui sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont téléchargées sur votre appareil (« Cookies ») ou des technologies connexes, telles que des balises web, les objets locaux partagés et les pixels de suivi pour stocker ou collecter des informations. Nous permettons également à des tiers d’utiliser des Cookies dans les Services tel que décrit ci-dessous. Les cookies peuvent sauvegarder vos préférences, votre nom d’utilisateur, et permettre d’adapter les publicités. 
    • Analytique. Nous utilisons des services tels que Google Analytics et Mixpanel. Ils utilisent des cookies pour recueillir des données liées à l’utilisation et nous aider à savoir comment les gens utilisent nos Services, comme les pages visitées et les durées de visite, ainsi que le site Web ou la page visités avant de se rendre sur le site DocuSign. 
    • Publicité personnalisée. 
      • Les publicités pour d’autres produits et services. Les tiers dont les produits ou services sont commercialisés dans le cadre de nos Services peuvent placer ou lire à partir des Cookies sur votre ordinateur ou tout autre appareil pour recueillir des informations. Ils le font pour (i) adapter et présenter de la publicité sur la base d’informations telles que les visites antérieures sur nos Services et d’autres sites ; et (ii) rapporter le nombre de publicités et les réactions à ces publicités ;
      • Les publicités pour nos produits et Services. Nous pouvons également recourir à des services, tels que Google, AdRoll, et Appnexus, pour présenter des publicités personnalisées sur nos produits et Services pour vous dans le cadre de nos Services et ailleurs. Nous autorisons ces tiers à utiliser et à accéder à leurs propres cookies sur votre ordinateur ou d’autres appareil(s) que vous utilisez pour accéder à nos Services. Nous ne pouvons pas accéder à ces cookies ou technologies connexes, et la présente Politique de confidentialité ne régit pas l’utilisation de ces cookies et technologies connexes.

Pour connaître les choix que vous avez en matière de Cookies et technologies connexes, veuillez consulter la Section 5 de la présente Politique. Pour plus d’informations sur les cookies et technologies connexes, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies (https://www.docusign.com/company/cookie-policy).

Informations que nous collectons provenant d’autres sources. Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant auprès d’autres sources, telles que : 

  • Sources tierces. Les exemples de sources tierces comprennent les spécialistes du marketing, les partenaires, les chercheurs, les affiliés (comme les entreprises connectées à DocuSign), les prestataires de services et autres personnes légalement autorisées à partager vos informations personnelles avec nous. Par exemple, si vous vous inscrivez à nos Services sur un autre site Web, celui-ci peut nous fournir vos informations personnelles.
  • Autres clients. D’autres clients peuvent nous fournir vos informations personnelles. Par exemple, si un client souhaite que vous signiez un document électronique dans nos Services, il nous donnera votre adresse électronique et votre nom.
  • La combinaison d’informations personnelles provenant de différentes sources. Nous pourrions combiner des informations personnelles provenant d’autres sources avec celles que nous recueillons auprès de vous (ou de votre appareil) et les utiliser comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Informations personnelles que nous collectons et traitons pour le compte de clients. Lorsque nos clients utilisent nos Services, nous traitons et stockons certaines informations personnelles en leur nom en tant que responsable du traitement. Par exemple, dans DocuSign Signature lorsqu’un client (ou les Utilisateurs autorisés du client) télécharge des contrats ou d’autres documents pour examen ou signature, nous agissons en tant que responsable du traitement des données et traitons les documents au nom du client et conformément à ses instructions. Dans ces cas, le client est le responsable du traitement. Il est responsable de la plupart des aspects du traitement des informations personnelles. Si vous avez des questions ou préoccupations sur la manière dont les données personnelles sont traitées dans ces cas, y compris pour savoir comment exercer vos droits en tant que personne concernée, nous vous recommandons de contacter le client.

Nous collectons vos informations personnelles pour mettre à disposition, tout en les améliorant, nos Services et à des fins de publicité et de marketing. Consultez la Section 2 Utilisation des informations personnelles pour en savoir plus.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tierces parties tel qu’indiqué à la Section 3 Partage des informations personnelles.

2. Utilisation des informations personnelles

En général, nous collectons, utilisons, stockons, et traitons vos informations personnelles en vue de fournir nos Services, de les corriger et de les améliorer, pour développer de nouveaux Services, et promouvoir nos entreprises et leurs produits et Services. Voici quelques exemples de la façon dont nous utilisons les informations personnelles que nous traitons :

  • Vous fournir les Services et produits dont vous avez besoin et percevoir les paiements
  • Vous envoyer des informations sur notre relation, y compris pour des achats ou autres événements
  • Commercialiser des caractéristiques, des produits ou des événements spéciaux par e-mail ou par téléphone ou vous envoyer des communications commerciales sur des produits et services tiers que nous pensons susceptibles de vous intéresser
  • Enregistrer des détails sur ce qui se passe avec les documents électroniques, tels que les personnes qui les ont consultés ou signés, les appareils utilisés et le moment où ces événements se produisent
  • Réaliser des tirages au sort, des concours et des programmes de parrainage d’amis
  • Choisir et diffuser du contenu et de la publicité sur mesure, et soutenir le marketing et la publicité relatifs à nos Services
  • Créer et examiner des données relatives à nos utilisateurs et la manière dont ils utilisent nos Services
  • Tester des modifications apportées à nos Services et développer de nouveaux produits et fonctionnalités
  • Résoudre les problèmes que vous pourriez avoir avec nos Services, y compris répondre aux questions résoudre les litiges
  • Gérer la plate-forme de Services, y compris les systèmes d’assistance et de sécurité
  • Prévenir, enquêter et intervenir dans les cas suivants : la fraude, l’accès ou l’utilisation non autorisés de nos Services, les violations des conditions et des politiques, ou tout autre comportement contraire aux règles
  • Se conformer aux obligations légales
  • Respecter les durées légales de conservation

Autres utilisations. Nous pourrions combiner les informations personnelles que nous collectons (« agrégées ») ou supprimer des informations personnelles (« anonymiser ») pour limiter ou empêcher l’identification de tout utilisateur ou appareil afin d’aider à atteindre des objectifs tels que la recherche et le marketing. La Politique de confidentialité ne s’applique pas à notre utilisation de ces informations agrégées ou anonymisées.

Base légale pour le traitement de vos informations personnelles. Si le droit européen sur la protection des données s’applique et que DocuSign agit en tant que responsable du traitement, notre base légale pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité dépendra des informations personnelles en question et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons ou les utilisons.

Nous recueillons ou utilisons normalement des informations personnelles sur vous ou d’autres personnes lorsque nous avons votre consentement pour le faire, lorsque nous avons besoin de ces informations pour exécuter un contrat avec vous, ou lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et qu’il n’est pas dérogé à vos intérêts en matière de protection des données ou à vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons avoir l’obligation légale de collecter ou de conserver des informations personnelles ou avoir besoin de ces informations pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Par exemple, lorsque nous :

  • Utilisons des informations pour créer et gérer un compte, nous en avons besoin afin de fournir des Services pertinents.
  • Recueillons et enregistrons des données associées à l’utilisation d’un certificat numérique ou d’une signature numérique, nous le faisons pour nous conformer à la réglementation.
  • Utilisons des noms et adresses e-mail à des fins de publipostage, nous le faisons avec votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment).
  • Recueillons et analysons les données d’utilisation pour améliorer nos Services, nous le faisons sur la base sur notre intérêt légitime à la protection et à l’amélioration de nos Services.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations concernant la base légale sur laquelle nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 10 de la présente Politique de confidentialité.

3. Partage des informations personnelles

Nous ne divulguons vos informations personnelles à aucun tiers d’une façon qui puisse être considérée comme une vente en vertu des lois en vigueur.

Nous partageons des données à caractère personnel comme suit :

  • Prestataires de services. Nous partageons vos informations personnelles avec d’autres sociétés que nous utilisons pour soutenir nos Services. Ces entreprises proposent des services tels que la technologie de recherche intelligente, l’analyse intelligente, la publicité, les systèmes d’authentification, le recouvrement des factures, la détection des fraudes et l’assistance à la clientèle. Nous avons passé des contrats avec nos prestataires de services qui se chargent de la sauvegarde et de la bonne utilisation de vos informations personnelles.
  • Affiliés. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d’autres sociétés en propriété ou sous contrôle communs avec DocuSign. Ces entreprises utilisent vos informations personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. 
  • Partenaires marketing. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des commanditaires d’événements, de webinaires ou de tirages au sort auxquels vous vous inscrivez, ou avec d’autres parties avec qui nous pouvons mener des activités de marketing.
  • Autorités publiques ou gouvernementales. Nous pouvons partager vos informations personnelles pour respecter le droit applicable ou pour répondre à une procédure judiciaire (comme une assignation à comparaître). Nous pouvons également partager vos informations personnelles lorsque la sécurité physique d’une personne est menacée, où en cas de risque de violation de la présente Politique de confidentialité ou d’autres accords, ou pour protéger les droits des tiers, notamment ceux de nos collaborateurs, des utilisateurs, ou du public. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Directives d’application de la loi (https://www.docusign.com/legal/law-enforcement).
  • Transactions commerciales. Nous pouvons partager vos informations personnelles lors d’une transaction d’entreprise comme une fusion, ou la vente de nos actifs, ou dans le cadre de la diligence raisonnable menée à l’occasion de ces projets de transactions. Si une transaction d’entreprise a lieu, nous vous informerons de tout changement dans le contrôle de vos informations personnelles, ainsi que des choix qui s’offrent à vous.
  • Consentement. Nous pouvons partager vos informations personnelles par d’autres moyens si vous nous avez demandé de le faire, ou si vous nous avez fourni votre consentement à cet effet. Par exemple, avec votre consentement, nous publions des témoignages d’utilisateurs qui peuvent vous identifier.

Vos informations personnelles peuvent également être partagées comme décrit ci-dessous :

  • Autres utilisateurs. Lorsque vous permettez à des tiers d’accéder à, d’utiliser, ou de modifier du contenu sur votre compte, nous partageons ce contenu avec eux. Par exemple, si vous envoyez une enveloppe à d’autres personnes pour révision ou signature, nous mettons le contenu de l’enveloppe à leur disposition.
  • Tierces parties. Lorsque vous effectuez un paiement en faveur d’un autre utilisateur dans nos Services, nous partageons vos informations de paiement à l’égard du prestataire de service de paiement tiers sélectionné par vous ou l’autre utilisateur.
  • Informations publiques.
    • Contenu généré par l’utilisateur. Lorsque vous faites des commentaires sur nos blogs ou dans nos forums communautaires, ces informations peuvent également être lues, recueillies, et utilisées par des tiers.
    • Informations de profil. Lorsque vous créez un profil DocuSign, d’autres utilisateurs DocuSign peuvent consulter vos informations de profil. Si vous souhaitez que ces informations restent privées, veuillez consulter les paramètres de votre compte.
  • Votre employeur ou organisation. Lorsque vous créez un compte ou une fonction d’utilisateur à l’aide d’une adresse électronique qui vous est attribuée à titre d’employé, de prestataire ou de membre d’une organisation, tels que ou votrenom@votreemployeur.com votrenom@asso.org, cette organisation (s’il s’agit d’un client DocuSign bénéficiant de certaines fonctionnalités) peut trouver votre compte et prendre certaines mesures qui peuvent affecter votre compte.

4. Conservation des informations personnelles

Nous conservons vos informations personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle nous devons conserver les informations personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les recueillons et utilisons et/ou selon ce qui est prévu par les lois en vigueur. En cas de limites techniques qui empêchent la suppression ou l’anonymisation, nous protégeons les informations personnelles et limitons une utilisation active de celles-ci.

Voir la section 5 pour connaître vos choix relatifs au stockage de vos informations personnelles.

5. Vos choix

Cette section décrit bon nombre des mesures que vous pouvez prendre pour modifier ou limiter la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles. 

  • Profil. Il n’est pas nécessaire de renseigner un profil. Si vous le faites, vous pouvez accéder à et réviser ces informations personnelles. Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez y apporter des changements dans les paramètres de votre compte.
  • Messages marketing. Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails marketing de notre part. Vous pouvez vous désinscrire de ces messages en cliquant sur le lien « se désinscrire » contenu dans le message électronique ou vous désinscrire ici (https://pref.docusign.com/preference-center). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous envoyer un message pour confirmer que vous souhaitez vous désinscrire. Si vous êtes un utilisateur enregistré de nos Services, ou si vous avez effectué des transactions avec nous, nous pouvons continuer à envoyer des messages relatifs aux transactions ou à la gestion de la relation (par exemple, les notifications de signature ou de compte) après votre désinscription des messages marketing. Si vous souhaitez que votre numéro de téléphone ajouté à notre liste Do-Not-Call interne soit retiré des messages de télémarketing, veuillez nous contacter au https ://support.docusign.com/SAR. Veuillez indiquer votre prénom, nom, société, et numéro de téléphone. Vous pouvez également nous faire savoir au cours d’un appel de télémarketing que vous ne souhaitez plus être contacté à des fins de télémarketing.
  • Les cookies et autres technologies connexes. Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous refusez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de nos Services.

Pour plus d’informations sur les cookies, la publicité et vos choix, consultez notre Avis relatif aux cookies (https://www.docusign.com/company/cookie-policy).

  • Informations relatives aux appareils et à l’utilisation. Si vous ne souhaitez pas que nous voyions la position de votre appareil, vous pouvez désactiver le partage de la position sur votre appareil, modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil ou refuser de partager la position sur votre navigateur.
  • Clôture de votre compte. Si vous souhaitez clôturer votre compte, veuillez vous connecter à votre compte et modifier votre forfait. Pour plus d’informations, cliquez ici (https ://support.docusign.com/en/articles/How-do-I-cancel-or-downgrade-my-account).
  • Plaintes. Nous nous engageons à la résolution des plaintes recevables concernant la protection de votre vie privée et notre collecte et utilisation de vos informations personnelles. Pour les questions ou plaintes concernant nos pratiques ou la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@docusign.com. 

6. Vie privée des enfants

Nos services ne sont pas conçus pour et ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 16 ans (« mineurs »). Nous ne recueillons pas sciemment ni ne demandons des informations personnelles auprès de mineurs. Nous ne permettons pas sciemment que des mineurs utilisent nos Services. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser nos Services ou nous envoyer vos informations personnelles. Nous supprimons les informations personnelles dont nous savons qu’elles sont collectées auprès d’un mineur sans consentement parental vérifié. Contactez-nous via https://support.docusign.com/SAR si vous pensez que nous pourrions avoir des informations personnelles provenant de ou sur un mineur.

7. Vos droits en matière de vie privée

Vous pouvez avoir certains droits liés à vos informations personnelles, conformément aux lois sur la protection des données. Ces droits comprennent ce qui suit : 

  • Vous pouvez accéder à et réviser les informations personnelles liées à votre compte à tout moment en cliquant ici (https://support.docusign.com/en/guides/ndse-user-guide-manage-your-identity)/. Vous pouvez également demander les informations suivantes : comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles et pourquoi ; les catégories d’informations personnelles concernées ; les catégories de destinataires de vos informations personnelles ; comment nous avons reçu vos informations personnelles et leur source ; notre objectif commercial lorsque nous utilisons vos informations personnelles ; et combien de temps nous utilisons ou conservons vos informations personnelles ou la manière dont nous déterminons les durées de conservation pertinentes. 
  • Vous avez le droit de rectifier vos informations personnelles.
  • Dans certaines situations, vous pouvez demander que nous supprimions/effacions ou arrêtions d’utiliser vos informations personnelles (et refuser l’utilisation de vos informations personnelles) ou que nous exportions vos informations personnelles. 
  • Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement à traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de refuser votre consentement et/ou s’il est fourni, de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affecte pas la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement. À tout moment, vous pouvez nous demander de ne plus utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Voir la section 5 de notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos choix.
  • Vous avez le droit de nous fournir des instructions sur l’utilisation, la conservation, et la suppression de vos informations personnelles après votre décès.
  • Vous avez le droit de soulever des questions ou des plaintes auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données à tout moment.
  • Vous avez le droit recevoir des informations sur les incitations financières que nous vous proposons. Vous avez également le droit de ne pas subir de discrimination (comme disposé par les lois en vigueur) en raison de l’exercice de certains de vos droits.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité. Si vous avez un compte chez nous, nous sommes susceptibles de le faire lorsque vous vous connectez à votre compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous pouvons demander une confirmation par courrier électronique ou trouver d’autres informations d’identification, y compris celles émises par l’État, pour vérifier votre identité.

Vous pouvez autoriser un agent à nous présenter une demande en votre nom et nous vérifierons l’identité de votre agent ou de votre représentant légal autorisé en demandant soit une confirmation de votre part, soit des documents établissant l’autorisation de l’agent à agir en votre nom.

Veuillez noter que vos droits et vos choix varient en fonction du lieu où vous vous trouvez. Certaines informations personnelles peuvent être dispensées de ces demandes en vertu de la loi en vigueur. Nous avons besoin de certains types d’informations personnelles afin de pouvoir vous fournir le produit et les Services. Si vous nous demandez de les supprimer, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à ou utiliser nos produits et Services.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter sur https://support.docusign.com/SAR ou par courrier électronique à l’adresse subjectaccessrequest@docusign.com.

Transferts vers les États-Unis et des pays tiers. Nous sommes susceptibles de transférer vos informations personnelles au-delà de votre juridiction pour un traitement supplémentaire. DocuSign a adopté les règles d’entreprise contraignantes pour faciliter le transfert de données personnelles depuis l’EEE à DocuSign hors de l’EEE. Vous pouvez consulter nos règles d’entreprise contraignantes (REC) à l’adresse https://trust.docusign.com/en-us/trust-certifications/gdpr/bcr-p-processor-privacy-code et sur https://trust.docusign.com/en-us/trust-certifications/gdpr/bcr-c-csb-privacy-code.

Californie. Les résidents californiens peuvent demander une liste des tiers qui ont reçu leurs informations personnelles à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Cette liste contient également les types d’informations personnelles partagées. Nous fournissons cette liste gratuitement. Si vous êtes un résident de Californie et que vous souhaitez demandez ces informations, veuillez cliquer ici (https ://support.docusign.com/SAR ou nous joindre par courrier électronique subjectaccessrequest@docusign.com).

8. Comment nous protégeons vos informations personnelles

Pour préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons des outils physiques, électroniques et de gestion. Nous appliquons ces outils en fonction de la sensibilité des informations personnelles que nous recueillons, utilisons et stockons, et de l’état actuel de la technologie. Nous protégeons vos informations personnelles par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de réduire les risques associés à la perte de données, à l’utilisation abusive, à l’accès non autorisé, à la divulgation et à l’altération non autorisées.

9. Modifications apportées à la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de nos sociétés, de nos Services, de l’utilisation et des pratiques de collecte de données, ou des progrès technologiques. Notre utilisation des informations personnelles que nous collectons est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces informations personnelles sont utilisées. Selon le type de modification, nous pouvons vous informer de la modification en affichant une publication sur cette page ou par courrier électronique. Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité et lire attentivement les modifications qui y sont apportées. 

10. Comment nous contacter

Pour des questions ou des plaintes concernant notre utilisation de vos informations personnelles ou la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@docusign.com ou écrire à DocuSign, à l’attention de : Privacy Team, 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, CA 94105.