Politique de Confidentialite

Dernière mise à jour : le  1er October 2019

Chez DocuSign, le respect de la vie privée est notre priorité. La présente Politique de confidentialité définit les pratiques de DocuSign, Inc. et des sociétés de son groupe (désignés ci-après « nous », « notre », « nos ») en matière de collecte et d’utilisation des informations provenant des clients et d’autres personnes individuelles qui ont accès à nos sites Internet, en ce compris docusign.com et docusign.net, nos applications mobiles, nos solutions web pour les particuliers et les professionnels et/ou nos autres sites, produits ou services qui sont rattachés à la présente Politique de confidentialité (les « Services »). En utilisant nos Services, vous comprenez que nous collecterons et utiliserons vos informations conformément à ce qui est décrit dans cette présente Politique de confidentialité (collectivement, « vous »).

Au cas où vous ou votre organisation auriez conclu un accord particulier avec nos services, cet accord peut inclure des stipulations spécifiques qui s’appliquent également aux informations que vous nous communiquez conformément audit accord. Veuillez revoir les conditions de cet accord dans la mesure où elles peuvent en effet différer des conditions de la présente Politique de confidentialité ou être plus restrictives.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à des applications et sites Internet tiers que vous êtes susceptible d’utiliser, y compris les sites et applications rattachés à nos Services. Veuillez consulter les conditions et politiques des applications et sites Internet tiers avant de cliquer sur un lien quelconque.

Les principaux produits et Services de DocuSign aident les utilisateurs à créer et compléter de bout en bout des transactions numériques ou électroniques et à démontrer la validité de ces transactions, comme la signature électronique d’un contrat pour des services de téléphonie mobile ou l’apposition d’une signature numérique sur une demande de prêt. Dans le cadre de nos Services, les utilisateurs souhaitent que nous collections et enregistrions les informations permettant aux parties à des transactions d’en prouver la validité. Ces informations incluent les participants aux transactions ainsi que les appareils qu’ils utilisent.

Nous vous prions de lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité pour vous assurer d’en connaître tous les aspects. Il vous est toutefois loisible d’en consulter une clause spécifique au moyen du sommaire ci-après.

  1. MODALITÉS DE COLLECTE DES INFORMATIONS
  2. UTILISATION DES INFORMATIONS
  3. PARTAGE DES INFORMATIONS
  4. CONSERVATION DES INFORMATIONS
  5. VOS CHOIX
  6. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
  7. VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION À LA VIE PRIVÉE
  8. MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS
  9. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRESENTE POLITIQUE
  10. NOUS CONTACTER

1.  MODALITÉS DE COLLECTE DES INFORMATIONS

Nous collectons des informations sur les personnes qui visitent nos sites ou utilisent nos Services ainsi que sur les appareils qu’elles utilisent et parfois leur emplacement géographique dans une double finalité : fournir et améliorer nos Services et soutenir nos opérations de publicité et de marketing.

Certaines de ces informations sont parfois directement communiquées par vous, par exemple lorsque vous indiquez votre nom ou adresse électronique dans un formulaire. D’autres informations sont collectées automatiquement, sans que vous ne remplissiez de tels formulaires ; il s’agit ordinairement des appareils, des navigateurs ou de votre emplacement géographique. Nous pouvons également collecter des informations à votre sujet provenant d’autres sources, par exemple lorsque nous achetons une liste de coordonnées de personnes susceptibles d’être intéressées par nos Services.

Le choix de nous fournir des informations lorsque vous visitez nos sites ou installez nos applications vous appartient. Votre refus éventuel de nous fournir certaines informations vous empêchera toutefois d’utiliser certaines fonctionnalités de nos Services. À titre d’exemple, tout refus de votre part d’utiliser une signature électronique vous empêcherait de signer certains documents électroniques à l’aide de notre Service. Les choix dont vous disposez sont repris à l'Article 5 de la présente Politique de confidentialité.

Informations que nous collectons auprès de vous. Vous nous communiquez des informations vous concernant dans les occasions suivantes :

  • vous créez un compte ou vous vous y connectez ;
  • vous commencez, signez ou vérifiez un document électronique ;
  • vous créez ou modifiez votre profil d’utilisateur ;
  • vous contactez le service clientèle ;
  • vous indiquez un commentaire dans nos blogs ou les forums de notre communauté.

Les informations que vous pouvez nous fournir incluent, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse électronique ou postale, votre numéro de téléphone, vos données de facturation ou votre signature électronique.

Vous nous fournissez également des informations sur autrui en utilisant des fonctionnalités de nos Services, par exemple dans les occasions suivantes :

  • vous commencez une transaction électronique, p. ex. une enveloppe, sur la plateforme DocuSign Signature, ou y participez ;
  • vous partagez des informations dans un Espace;
  • vous ajoutez des personnes sur un compte existant ;
  • vous indiquez des commentaires ;
  • vous recommandez des proches.

Votre premier choix concernant ce type d’informations consiste simplement à ne pas fournir lesdites informations, par exemple en ne créant pas de profil ou en ne laissant pas de commentaire dans un blog. Les autres choix dont vous disposez sont repris à l'Article 5 de la présente Politique de confidentialité.

Informations que nous collectons automatiquement. Nous collectons automatiquement certaines informations sur vous ou vos appareils lorsque vous utilisez nos Services ou simplement lorsque vous consultez nos sites ou applications sans vous identifier. Les choix dont vous disposez concernant la collecte automatique d’informations sont repris à l'Article 5 de la présente Politique de confidentialité.

Sont automatiquement collectés :

  • L’appareil, les informations sur l’utilisation et les données transactionnelles. Nous collectons des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et sur les ordinateurs ou autres appareils, par exemple les téléphones mobiles ou tablettes que vous utilisez pour avoir accès à nos Services. Il s’agit par exemple :
    • de l’adresse IP ;
    • des informations de géolocalisation précises dont vous accordez l’accès à nos applications (ordinairement depuis votre appareil mobile) ;
    • des identifiants uniques et des caractéristiques de l’appareil, par exemple le système d’exploitation et le type de navigateur ;
    • des données d’utilisation, par exemple les données des journaux web, les pages de renvoi et de sortie et les URL, le type de plateforme, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages de destination, les pages et le contenu consultés et l’ordre de ces pages, le temps passé sur chaque page, la date et l’heure d’utilisation de nos Services, la fréquence d’utilisation de nos Services, les journaux d’erreurs et d’autres informations similaires ;
    • les données transactionnelles telles que les noms et adresses électroniques des parties à une  transaction, l’objet de  de la transaction, l’historique des actions effectuées par les personnes à propos d’une  transaction (p. ex. la vérification, la signature, les éléments de validation) et les informations sur les personnes ou leurs appareils telles que le nom, l’adresse électronique, l’adresse IP et les modes d’authentification.
  • Cookies et techniques similaires. Nous pouvons utiliser des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui contiennent des informations limitées et sont téléchargés sur votre appareil (les « Cookies ») ou des techniques connexes, par exemple les balises web, les objets partagés locaux et les pixels espions pour conserver ou collecter des informations. Nous permettons également à autrui d’utiliser des Cookies dans les Services selon les modalités décrites ci-après. Les cookies peuvent enregistrer vos préférences, votre nom d’utilisateur et contribuent à personnaliser les publicités.
    • Cookies Analytics. Nous recourons à des services tels que Google Analytics et Mixpanel. Ceux-ci utilisent des Cookies pour collecter des données sur l'utilisation des sites et nous permettre d’apprendre comment nos Services sont utilisés, par exemple les pages consultées, la durée de la visite et le site ou la page Internet consulté(e) avant de visiter le site Internet de DocuSign.
    • Publicité personnalisée.
      • Les publicités pour d’autres produits et services. Les parties tierces dont les produits ou services sont présentés sur nos Services peuvent enregistrer ou lire des Cookies sur votre poste de travail ou un autre appareil pour collecter des informations. Elles agissent à ce titre pour i) adapter et afficher des publicités en fonction d’informations telles que les consultations précédentes de nos Services et d’autres sites ; et ii) communiquer le nombre de publicités envoyées et les réactions provoquées par ces publicités ;
      • Des publicités pour nos produits et Services. Nous pouvons également recourir aux services p. ex. de Google, AdRoll et Appnexus pour vous envoyer des publicités personnalisées sur nos produits et Services au sein de notre plateforme et en dehors de celle-ci. Nous autorisons ces tiers à utiliser leurs propres cookies et y avoir accès sur votre poste de travail ou d’autres appareils que vous utilisez pour avoir accès à nos Services. Nous n’avons pas accès à ces cookies ou autres techniques connexes et la présente Politique de confidentialité ne régit pas l’utilisation de ces cookies et techniques connexes.

Les choix dont vous disposez en ce qui concerne les Cookies et techniques connexes sont repris à l'Article 5 de la présente Politique de confidentialité. Pour obtenir des informations supplémentaires sur les cookies et techniques connexes, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies (en anglais) (https://www.docusign.com/company/cookie-policy).

Informations que nous collectons d’autres sources. Nous pouvons collecter des informations à votre sujet à partir d’autres sources, notamment :

  • Sources tierces. Les exemples de sources tierces incluent les spécialistes de marketing, partenaires, chercheurs, sociétés liées (à DocuSign), les prestataires de service et d’autres parties qui sont autorisées sur le plan légal à partager vos informations avec nous. Par exemple, en cas d’inscription de votre part à nos Services sur un autre site, ce site peut nous fournir des informations vous concernant.
  • Autres clients. D’autres clients peuvent nous donner vos informations. Par exemple, un client qui souhaite obtenir votre signature sur un document électronique dans nos Services, nous communiquera votre adresse électronique et votre nom.
  • Regroupement d’informations de plusieurs sources. Nous pouvons regrouper les informations que nous recevons d’autres sources avec les informations que nous collectons auprès de vous (ou depuis votre appareil) et les utiliser selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

 

  • Informations que nous collectons et traitons au nom de nos clients. Lorsque nos clients utilisent nos Services, nous traitons et conservons en qualité de sous-traitant certaines informations en leur nom. À titre d’exemple, lorsqu’un client (ou ses Utilisateurs autorisés) utilise(nt) DocuSign Signature pour télécharger des contrats ou d’autres documents en vue de les valider ou les signer, nous agissons en tant que sous-traitant pour traiter les  documents au nom du client et selon ses instructions. Le client agit alors en tant que responsable de traitement et est en charge de la plupart des aspects du traitement de l’information. Pour toute question ou doute sur les modalités de traitement des informations dans ces cas, y compris la manière d’exercer vos droits en qualité de personne concernée, nous vous recommandons de contacter le client.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS

En général, nous collectons, utilisons et conservons vos informations pour vous fournir nos Services et les restaurer et les améliorer, développer de nouveaux services et commercialiser nos sociétés et leurs produits et Services. Voici plusieurs exemples de modalités d’utilisation des informations que nous traitons :

  • vous fournir les Services et produits que vous demandez et encaisser des paiements ;
  • vous envoyez les dossiers de notre engagement, y compris en ce qui concerne les achats et d’autres instances ;
  • commercialiser des fonctionnalités, des produits ou des événements spéciaux par courriel ou par téléphone ou vous envoyer des communications marketing concernant des produits et services tiers qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  • enregistrer les données concernant l’évolution de vos documents électroniques, par exemple les personnes ayant consulté ou signé les documents, les appareils utilisés et le moment de survenance de ces événements.
  • organiser des tirages au sort, des concours et des programmes de parrainage ;
  • personnaliser et fournir du contenu et de la publicité ;
  • créer et vérifier les données concernant nos utilisateurs et la façon dont ils utilisent nos Services ;
  • tester des changements apportés à nos Services et développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits ;
  • résoudre des problèmes que vous pourriez rencontrer avec nos Services, y compris répondre à des questions posées au service clientèle et résoudre des différends ;
  • gérer la plateforme de Services, y compris les systèmes d’assistance et la sécurité ;
  • mener des activités de prévention, d’enquête et de réaction en cas de fraude, d’accès non autorisé à nos Services ou d’utilisation de ceux-ci, de manquements aux conditions et politiques ou en cas d’autres comportements fautifs ;
  • se conformer aux obligations légales ;
  • respecter les délais de conservation légaux.

Autres utilisations. Nous pouvons regrouper les informations que nous collectons (« agréger ») ou en supprimer des parties (« anonymiser ») pour limiter ou prévenir l’identification d’un utilisateur ou appareil particulier afin de promouvoir, par exemple, des objectifs de recherche et de prospection. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à notre utilisation de ces informations agrégées ou anonymisées.

    Base juridique du traitement de vos informations. Lorsque la législation européenne en matière de protection des données s’applique et que DocuSign agit en qualité de responsable du traitement, la base juridique inhérente à la collecte et à l’utilisation des informations, décrite dans la présente Politique de confidentialité dépendra des informations concernées et du contexte particulier dans lequel s’inscrivent notre collecte ou notre utilisation.

Ordinairement, nous collectons ou utilisons des informations auprès de vous ou d’autrui uniquement dans le cas où vous avez donné votre consentement pour procéder de la sorte, lorsque nous avons besoin d’informations pour exécuter un contrat avec vous ou lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et ne va pas à l’encontre de vos propres intérêts en matière de protection des données ou de vos libertés et droits fondamentaux. Dans certains cas, nous pourrions avoir une obligation légale de collecter ou conserver des informations à caractère personnel ou aurons besoin d’informations à caractère personnel pour sauvegarder vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui. À titre d’exemple :

  • nous devons utiliser les informations communiquées lors de la création et de la gestion d’un compte pour fournir les Services correspondants ;
  • nous devons rassembler et enregistrer les données associées à l’utilisation d’un certificat numérique ou d’une signature numérique pour respecter les réglementations.
  • nous utilisons les noms d’utilisateur et adresses électroniques à des fins marketing par voie de courriel avec votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) ;
  • nous rassemblons les données d’utilisation et les analysons pour améliorer nos Services sur la base de notre intérêt légitime de préserver et d’améliorer nos Services.

Pour toute question ou précision supplémentaire concernant la base juridique de notre collecte et de notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l'Article  10 de la présente Politique de confidentialité.

3.  PARTAGE DES INFORMATIONS

Nous nous engageons à ne pas louer ou vendre vos informations à des tiers ni encore à les partager avec eux, sauf de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

Nous partageons des informations de la manière suivante

  • Prestataires de services. Nous partageons vos informations avec d’autres sociétés auxquelles nous recourons pour soutenir nos Services. Il s’agit de sociétés qui fournissent par exemple des services de recherche intelligente, d’analyse intelligente, de publicité, d’authentification, de recouvrement de factures, de détection de fraude et d’assistance à la clientèle. Nous avons des contrats avec nos prestataires qui assurent la protection et l’utilisation appropriée de vos données à caractère personnel.
  • Société affiliées. Nous pouvons partager vos informations avec d’autres sociétés sous contrôle commun ou propriété commune de DocuSign. Leur utilisation de vos informations est régie selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
  • Partenaires marketing. Nous pouvons partager vos informations avec des organisateurs d’évènements, des séminaires en ligne (webinar), ou tirages au sort auxquels vous vous êtes inscrits, ou avec d’autres partenaires avec lesquels nous sommes engagés dans des activités marketing conjointes.
  • Les Autorités publiques ou gouvernementales. Nous pouvons partager vos informations pour respecter la loi applicable ou nous conformer à une procédure judiciaire (par exemple une injonction). Nous pouvons aussi partager vos informations en cas de menaces pour la sécurité physique de quiconque, de manquements à la présente Politique de confidentialité ou à d’autres contrats, ou pour protéger les droits légaux de tiers, y compris nos salariés, nos utilisateurs ou le grand public. Pour des informations complémentaires, veuillez consulter notre page consacrée à notre pratique légale (en anglais) (https://www.docusign.com/legal/law-enforcement).
  • Transactions commerciales. Nous pouvons partager vos informations dans le cadre d’une opération par exemple de fusion ou de cession de nos actifs, ou en cas de vérification préalable des transactions envisagées. En cas de survenance d’une telle opération, nous vous préviendrons de tous changements apportés au contrôle de vos informations ainsi que des choix dont vous disposez.
  • Consentement. Nous pouvons partager vos informations d’une autre manière lorsque vous nous en avez fait la demande ou que vous nous avez donné votre consentement. Par exemple, nous pouvons, avec votre consentement, publier des témoignages qui peuvent vous identifier.

Vos informations peuvent aussi être partagées de la manière décrite ci-après :

  • Autres utilisateurs. Lorsque vous autorisez d’autres personnes à avoir accès à votre compte ou à l’utiliser ou en modifier le contenu, nous partageons ce contenu avec elles. Si vous envoyez par exemple une enveloppe à d’autres personnes pour leur demander de la vérifier ou la signer, nous mettons le contenu de l’enveloppe à leur disposition.
  • Tiers. En cas de paiement de votre part à un autre utilisateur de nos Services, nous partageons vos coordonnées de paiement avec le système de paiement tiers que vous ou l’autre utilisateur avez retenu.
  • Informations publiques.
    • Contenu créé par l’utilisateur. Lorsque vous ajoutez des commentaires dans nos blogs ou les forums de notre communauté, d’autres utilisateurs peuvent également lire, collecter et utiliser ces informations.
    • Informations du profil. Une fois votre profil DocuSign créé, d’autres utilisateurs DocuSign peuvent le consulter. Si vous souhaitez ne pas communiquer certaines informations, veuillez l’indiquer dans les paramètres de votre compte.
  • Votre employeur ou votre organisation. Lorsque vous créez un compte ou un rôle d’utilisateur ayant une adresse électronique qui vous est attribuée en qualité de salarié, d’entrepreneur ou de membre d’une organisation, par exemple votrenom@votreemployeur.com ou votrenom@associationcaritative.org, cette organisation (à condition d’être un client DocuSign disposant de certaines fonctionnalités) peut trouver votre compte et effectuer des actions qui pourrait affecter votre compte.

4.  CONSERVATION DES INFORMATIONS

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée qui est strictement nécessaire pour les finalités de leur traitement. La durée de conservation des informations dépend des finalités de collecte et d’utilisation des informations et/ou des exigences des lois applicables à respecter. En cas de restriction sur le plan technique des techniques de suppression ou d’anonymisation, nous préservons vos données à caractère personnel et en limitons leur utilisation active.

 

Veuillez consulter les choix dont vous disposez en matière de conservation de vos informations à l'Article 5.

5.  VOS CHOIX

Le présent article décrit les nombreuses mesures dont vous disposez pour modifier ou restreindre la collecte ou l’utilisation de vos informations.

  • Profil. Vous n’êtes pas tenu de remplir un profil. Si vous le faites, vous pouvez avoir accès à vos informations pour les vérifier. En cas d’inexactitude ou de lacune, vous pouvez apporter des modifications aux paramètres de votre compte.
  • Messages marketing. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les messages marketing que nous envoyons. Il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » figurant dans le courriel, ou en en cliquant directement sur le lien suivant : http://esign.docusign.com/global-unsubscribe . Veuillez noter que nous pourrons vous envoyer un message pour confirmer votre choix. Si vous êtes un utilisateur inscrit de nos Services et que vous avez effectué des transactions avec nous, nous pourrons continuer de vous envoyer des messages de service ou d'information concernant notre relation (p. ex. des notifications de signature ou des notifications de compte) après avoir choisi de ne plus recevoir les messages marketing. Si vous souhaitez que votre numéro de téléphone soit ajouté à notre liste interne « Do-Not-Call » pour ne plus recevoir de messages de télémarketing, veuillez nous contacter avec le lien suivant https://support.docusign.com/SAR. Veuillez préciser votre nom, prénom, votre société, et votre numéro de téléphone.  Vous pouvez également nous informer, durant un appel télémarketing, que vous ne souhaitez plus recevoir d’appel concernant le télémarketing.
  • Cookies et techniques similaires. Vous pouvez refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous désactivez les cookies, vous risquez ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de nos Services.
  • Informations sur les appareils et l’utilisation. Si vous ne souhaitez pas que nous déterminions l’emplacement de votre appareil, il vous suffit de désactiver le partage des informations de géolocalisation de votre appareil, de modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil ou de refuser de partager votre localisation depuis votre navigateur.
  • Fermeture de votre compte. Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez-vous connecter à votre compte et modifier votre abonnement. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici (https://support.docusign.com/en/articles/How-do-I-cancel-or-downgrade-my...).
  • Réclamations. Nous sommes déterminés à résoudre toute plainte justifiée concernant la protection de vos données et notre collecte ou utilisation de vos données à caractère personnel. Pour toute question ou réclamation concernant nos pratiques en matière d’utilisation de vos données ou notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse mail suivante : privacy@docusign.com.

6.  RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nos Services ne sont pas conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 16 ans (« mineurs ») ni leur être vendus. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès de mineurs ni ne leur demandons d’informations intentionnellement. Nous n’autorisons pas intentionnellement les mineurs à utiliser nos Services. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser nos Services et ne pas nous communiquer vos informations. Nous supprimons les informations qui, selon nous, ont été collectées auprès d’un mineur en l’absence de consentement parental vérifié. Veuillez nous contacter à https://support.docusign.com/SAR, selon vous, nous sommes susceptibles d’avoir des informations d’un mineur ou le concernant.

7. VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION À LA VIE PRIVÉE

En utilisant nos Services, vous :

  • reconnaissez que vos informations seront traitées selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ;
  • acceptez le transfert de vos informations vers nos sociétés affiliées et sites aux États-Unis ou ailleurs, et vers des sites de tiers avec lesquels nous partageons les informations de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

 

 Vous pouvez avoir certains droits relatifs aux données à caractère personnel, sous réserve de la législation locale sur la protection des données à caractère personnel. Ces droits peuvent inclure :

  • Vous pouvez avoir accès aux informations qui sont rattachées à votre compte et les vérifier à tout moment, en cliquant ici (https://support.docusign.com/en/guides/ndse-user-guide-manage-your-identity). Vous pouvez également demander les informations suivantes : nos modalités et motifs de collecte et d’utilisation de vos informations ; les catégories de données à caractère personnel en cause ; les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ; nos modalités de réception de vos données à caractère personnel ; et notre durée d’utilisation ou de conservation de vos données à caractère personnel ou la manière dont nous fixons les durées de conservation correspondantes.
  • Vous possédez aussi le droit de corriger vos données à caractère personnel. Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos informations ou l’arrêt de leur utilisation (et vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel) ou encore demander l’exportation vos données.
  • Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de refuser et/ou retirer votre consentement à tout moment. Ceci sera sans incidence sur la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter d’utiliser vos informations à des fins de prospection. Vos choix sont indiqués à l'Article 5 de la présente Politique de confidentialité.
  • Vous avez le droit de nous donner des directives sur l'utilisation, la conservation et l'effacement de vos données après votre mort.
  • Vous avez le droit de poser des questions ou d’introduire des réclamations auprès de votre autorité locale de protection des données à tout moment.

Vous avez le droit de recevoir des informations concernant les avantages financiers que nous vous offrons. Vous avez également le droit de ne pas faire l'objet de discrimination (comme le prévoit la loi applicable) dans l'exercice de certains de vos droits.  Veuillez noter que vos droits et vos choix varient en fonction de votre lieu de résidence. Certains renseignements peuvent être exemptés de telles demandes en vertu de la loi applicable. Nous avons besoin de certains types de renseignements afin de pouvoir vous fournir les produits et Services. Si vous nous demandez de supprimer les informations que vous nous avez fourni, il se peut que vous ne puissiez plus accéder ou utiliser nos produits et Services. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à https://support.docusign.com/SAR ou par email à subjectacessrequest@docusign.com.

Transferts vers les États-Unis et des pays tiers. Vous comprenez et reconnaissez que DocuSign peut transférer vos données personnelles en dehors de votre juridiction pour des traitements ultérieurs. DocuSign a adopté des règles internes d’entreprise (« Binding Corporate Rules ») pour faciliter le transfert de données personnelles de l'EEE vers DocuSign en dehors de l'EEE. Vous pouvez consulter nos règles internes d'entreprise aux adresses https://trust.docusign.com/en-us/trust-certifications/gdpr/bcr-p-process... et https://trust.docusign.com/en-us/trust-certifications/gdpr/bcr-c-csb-pri....

Le Nevada. Les consommateurs du Nevada peuvent se retirer de la vente d’informations personnelles pour une contrepartie monétaire à une personne pour que cette personne accorde une licence ou vende ces informations à d’autres personnes.  Vous pouvez soumettre une demande de retrait de la vente de vos informations personnelles en communiquant avec nous à https://support.docusign.com/SAR ou en envoyant un courriel à subjectaccessrequest@docusign.com.  Veuillez noter que nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et l'authenticité de la demande.

8.  MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Pour préserver vos informations, nous utilisons des moyens physiques, électroniques et organisationnels. Notre degré d’application de ces moyens varie en fonction de la sensibilité des informations que nous collectons, utilisons et conservons, et des techniques actuellement disponibles. Même si nous prenons des mesures pour empêcher tout accès non autorisé ou toute utilisation des données à caractère personnel, l’Internet et nos Services ne sont pas fiables à 100 %. De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir que les informations que nous collectons ou conservons seront toujours protégées des accès non autorisés, ou qu’elles seront uniquement utilisées de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité. 

9.  MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour y intégrer l’évolution de la loi, de nos sociétés, de nos Services, de nos collecte, utilisation et pratiques en matière de données ou des progrès techniques. L’utilisation des informations que nous collectons est soumise à la Politique de confidentialité qui est alors en vigueur. Suivant le type de modification, nous vous avertirons en publiant la modification sur la présente page ou par courriel. Veuillez revoir périodiquement cette Politique de confidentialité et examiner soigneusement toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité.

10.  NOUS CONTACTER

Pour toute question ou réclamation concernant notre utilisation de vos informations ou la présente Politique de confidentialité, veuillez nous joindre par courriel à l’adresse privacy@docusign.com ou par courrier postal à l’adresse : Privacy Team, 221 Main Street, Suite1550, San Francisco, CA 94105, États-Unis.