Aller directement au contenu principal

Politique d’utilisation raisonnable

DocuSign encourage ses clients à utiliser pleinement les services DocuSign pour comprendre en quoi ils peuvent profiter à leur entreprise. En conséquence, DocuSign peut permettre aux clients de dépasser le nombre d’enveloppes inclus dans leur forfait. DocuSign se réserve le droit d’empêcher ou d’interrompre toute utilisation des services DocuSign pouvant paraître abusive ou excessivement chargée. Pour en savoir plus sur la façon dont cette politique s’applique à votre forfait, veuillez contacter votre responsable de compte ou le service clientèle.