Dans quels cas utiliser la signature électronique avancée ?

Il existe aujourd’hui trois types de signature électronique : la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée. Toutes répondent alors à une contrainte légale en fonction des transactions électroniques souhaitées. Ce pourquoi, le choix d’une solution de signature digitale est une étape clé dans le processus de transformation digitale d’une entreprise. Découvrons aujourd’hui ce qu’est la signature électronique avancée et ses cas d’usage afin d’être en règle !

Signature électronique avancée définition

La signature électronique avancée est considérée comme une signature de niveau de sécurité 2. Et il s’agit d’ailleurs de la signature la plus utilisée par les entreprises. Ce qu’elle a de plus qu’une simple signature électronique ? Elle garantit l'intégrité des données signées et l’identité numérique du signataire. Pour ce faire, ce dernier a l’obligation de télécharger sa pièce d’identité sur la solution de signature électronique sécurisée. La plateforme peut ainsi procéder à l’authentification électronique du signataire et éviter toute usurpation d’identité. La signature numérique est ensuite liée à son auteur et l’intégrité de l’acte juridique signé est garantie.

Ci-dessous voici les exigences relatives aux signatures électroniques avancées, selon l’article 26 de l’eIDAS :

• liée uniquement au signataire ;
• capable de vérifier l’identité du signataire ;
• créée à l'aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ;
• liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

Cas d’usage de la signature électronique avancée

Comme évoqué précédemment, la signature électronique avancée est aujourd’hui la plus utilisée par les entreprises françaises et internationales. Et pour cause, il s’agit de la signature en vigueur pour les transactions financières importantes, mais également pour les documents juridiques. Voici donc une liste des documents sous forme électronique pour lesquels cette signature peut être utilisée* :

• devis
• facture dématérialisée
• bon de commande
• contrat de prestation de services
• contrat de partenariat
• compromis de vente immobilier
• contrat de distribution
• mandat SEPA
• contrat de bail
• contrat de travail
• promesse d’embauche
• avenant
• accord de confidentialité
• attestation de remise d’équipement
• renouvellement de période d’essai
• certificat de travail
• solde tout compte
• contrat d’ouverture de compte bancaire
• procès verbaux
• appels d’offres

Solutions numériques pour signer électroniquement

DocuSign eSignature est LA solution de signature électronique la plus utilisée au monde. Grâce à notre interface utilisateur simple et intuitive, vous pouvez envoyer, signer et stocker des documents facilement, sur PC, mobile ou tablette. Et ce, avec une vraie valeur juridique. En effet, notre certificat de signature possède une validité légale prouvée et recevable devant les tribunaux. Vos documents, signés électroniquement grâce à notre solution, sont protégés contre la falsification par un sceau et intègrent un système de traçabilité numérique complet.

Par ailleurs, l’offre DocuSign est conforme aux exigences techniques de la signature électronique avancée, selon le règlement eIDAS. Enfin, DocuSign est PSCE (= Prestataire de Services de Confiance Qualifiés) et listé dans la liste de confiance européenne. Une preuve de notre engagement pour la protection et le respect de la vie privée de nos utilisateurs.

Pour bénéficier de nos services de confiance, connectez-vous sur notre site à l’aide de vos identifiants. Ajoutez ensuite le document électronique (au format PDF, Word ou autre) que vous souhaitez faire signer et invitez les signataires de votre choix. Chaque signataire recevra alors un mail ainsi qu’un code par SMS afin de sécuriser la signature électronique.

Commencez votre transformation numérique avec un essai gratuit de notre solution de signature électronique avancée !

* Cette liste est purement informative, il est préférable de consulter votre service juridique pour évaluer le niveau de signature le mieux adapté à vos différents documents.